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Projet d'extension du site classé de la Butte de Chatenay-En-France

Mise à jour le 23/04/2021
 
  • Une enquête publique pour l'extension du site classé de la Butte de Chatenay-En-France a eu lieu du 18/01/2021 au 17/02/2021.
  • Arrêté 2020-16047 du 10/12/2020 portant ouverture d'enquête publique
  •  Dossier d'enquête (enquetes-publiques.com)
  • rapport de présentation
  • Rapport du commissaire enquêteur
 
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