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Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du DOCOB du site NATURA 2000 – FR1100797 "Coteaux et boucles de la Seine"

Mise à jour le 25/04/2018
 
 
Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du DOCOB du site NATURA 2000

Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.

Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.

Le dossier est consultable du 30 avril 2018 au 21 mai 2018.

Les personnes intéressées peuvent adresser toute observation accompagnée leurs nom, prénom et coordonnées avant la fin du délai de consultation du public :

par voie électronique à l’adresse suivante :
 ddt-safe@val-doise.gouv.fr

par voie postale à l’adresse suivante :
 Préfecture - DDT Du Val-d’Oise
 Service agriculture forêt environnement/pôle espaces naturels et biodiversité
 Consultation du public
 5 avenue Bernard Hirsch – CS 20105 - 95010 Cergy-Pontoise Cedex

Vous trouverez les documents ci-dessous au format numérique, ou en consultation numérique dans les locaux de la DDT du Val-d’Oise, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h00 à l’adresse suivante : Préfecture - Service agriculture forêt environnement/pôle espaces naturels et biodiversité, 3ème étage tour nord, 5 avenue Bernard Hirsch – CS 20105 - 95010 Cergy-Pontoise Cedex :

Une synthèse des observations du public (indiquant celles dont il a été tenu compte) sera mise en ligne au plus tard à la date de publication de la décision.

 
 

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