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Natura 2000

Mise à jour le 25/04/2018
 

Évaluation des incidences

Le réseau européen Natura 2000 a pour objectif de préserver la biodiversité.

L’évaluation des incidences des projets/activités est un des outils de la préservation des sites Natura 2000.

Ce site internet vous donne accès aux informations réglementaires, aux trois listes  définissant le champ d’application de l’évaluation des incidences(EIN2000) dans le Val-d'Oise, aux données nécessaires et vous oriente vers les sites internet utiles (portail Natura 2000, site de la Driee, etc.).

Lien avec le site de la DRIEE IDF

Dossier Natura 2000

Vous trouverez dans ce dossier les éléments transmis aux communes et EPCI du Val-d'Oise le 3 juillet 2014

 

A lire dans cette rubrique

  • Présentation du dispositif
  • Textes de référence
  • Procédure d’élaboration d’une évaluation des incidences
  • Activités soumises à évaluation des incidences
  • Caractéristiques des sites natura 2000 du Val-d'Oise
  • Guides méthodologiques
  • Documents de communication
  • Quelques liens utiles
 

Actualités

  • Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du DOCOB du site NATURA 2000 - 25/04/2018
    Politiques-publiques > Environnement-risques-et-nuisances > Milieux-naturels > Natura-2000
 
 
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