Les services de l'État
dans le Val-d'Oise

Les Sage fixent des objectifs pour l'utilisation, la mise en valeur et la protection de la ressource. Il sont dotés d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions - qui doivent l'être, à leur tour, avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) sont des documents de planification élaborés de manière collective, dans les sous-bassins, pour un périmètre hydrographique cohérent d'un point de vue physique et socio-économique (bassin versant, nappe d'eau souterraine, zone humide, estuaire...).

 Les Sage fixent des objectifs pour l'utilisation, la mise en valeur et la protection de la ressource. Ils sont élaborés par une commission locale de l'eau (CLE) représentant les acteurs du territoire : élus (pour moitié), usagers (un quart) et services de l'Etat (un quart).

 Le périmètre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux est déterminé par le CLE et soumis au préfet pour approbation. Le Sage est doté d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions - qui doivent l'être, à leur tour, avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

En cohérence avec les premiers engagements du Grenelle de l'environnement , le SDAGE sur le bassin Seine Normandie a fixé comme ambition d'obtenir en 2015 le "bon état écologique" sur 2/3 des masses d'eau.
Le SDAGE est accompagné d'un programme de mesures (actions) qui décline les moyens techniques, réglementaires et financiers.

Prenez connaissance :

- du SDAGE

La mission interservices de l'eau (MISE) est responsable dans le Val d'Oise de l'élaboration du programme d'Actions Territorialisées
Pluri-annuels (PATP) sur 2 unités hydrographiques (UH) :
– IF3 confluence de l'Oise  qui s'étend sur l'Oise et sur les Yvelines
– IF4 Croult-Morée