Les services de l'État
dans le Val-d'Oise
Arrêtés
Mise à jour le 16/03/2022
2021
- Arrêté n°2021-16616 délimitant les agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Val-d'Oise et modifiant l'arrêté préfectoral n°16317 du 29 juin 2021
- Arrêté inter-préfectoral délimitant les agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend sur le 78 et le 95
- Arrêté préfectoral complémentaire n°2021/DRIEE/SPE/001 portant autorisation complémentaire à l'arrêté préfectoral n°2016/13543 du 11 octobre 2016 m...
2020
- arrêté interpréfectoral du 13/0/2020 de restauration et d'entretien de la Thève et de ses affluents
2019
- AR-DRIEE 2019-SPE-037 du 25/11/2019
- AR-DRIEE 2019-043 du 26 juin 2019
- AR-DRIEE_2019-013 du 3 juin 2019
- AR-DRIEE-2019-023 du 3 juin 2019
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté inter-préfectoral n°2021/DRIEAT/SPPE/077 du 22 novembre 2021 imposant une mise en conformité et des mesures conservatoires pour les dépôts t... - format : PDF - 0,78 Mb - 06/01/2022
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> Arrêté IDF-2021-12-20-00007 approuvant le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2027 - format : PDF - 0,37 Mb - 11/01/2022
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> Arrêté n°2021-16676 du 27/12/2021 de prorogation de l'arrêté n°11670/2013 prescrivant à l'ADEME un suivi analytique des eaux dans le cadre du contr... - format : PDF - 0,16 Mb - 19/01/2022