Communes de 1000 habitants et plus

Télécharger Guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 - Communes de 1 000 habitants et plus PDF - 2,26 Mb - 16/01/2020

Télécharger vademecum-campagne-second-tour-plus-de-1000-et-metropole-de-lyon PDF - 0,63 Mb - 18/06/2020

Les formulaires CERFA sont à remplir directement depuis un ordinateur :

Télécharger Cerfa 14997-03 - Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour les communes de 1000 habitants et plus PDF - 0,71 Mb - 07/01/2020

Télécharger Cerfa 14998-02 - Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires pour les communes de 1000 habitants et plus PDF - 0,68 Mb - 07/01/2020

Annexes

Télécharger Déclaration candidat Ressortissant UE DOC - 0,02 Mb - 13/01/2020

Télécharger Déclaration de subrogation DOC - 0,03 Mb - 13/01/2020

Télécharger Fiche identité dans CHORUS DOC - 0,03 Mb - 13/01/2020

Télécharger Liste conseillers communautaires 24janv ODT - 0,04 Mb - 10/02/2020

Télécharger Liste conseillers municipaux 24janv ODT - 0,04 Mb - 10/02/2020

Télécharger Mandat en vue du dépôt de candidature - 1 000 habitants et plus DOC - 0,03 Mb - 13/01/2020

Télécharger Modèle bulletins de vote PDF - 0,31 Mb - 28/01/2020

Télécharger Remboursement des documents électoraux PDF - 0,16 Mb - 29/01/2020

Télécharger Calculette - nombre de candidats supplémentaires et modalités de constitution de la liste des candidats aux sièges de CC pour les communes relevant... XLSX - 0,01 Mb - 07/02/2020

Télécharger Fiche relative aux modalités de constitution de la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires PDF - 0,13 Mb - 07/02/2020

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