Les services de l'État
dans le Val-d'Oise
Z.A.C. sous maîtrise d'ouvrage de l'ETAT et de ses établissements publics
Dans le cadre de l'évaluation environnementale des projets, les ZAC sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat et des établissements publics font l'objet d'un avis de l'autorité environnementale (art. L 122-1 et suivants du code de l'environnement ) ;
| Communes | Projet | Vous pouvez consulter | Date |
| VILLIERS-LE-BEL | Création ZACZone d'aménagement concerté"du village" | 18/03/2021 | |
| SARCELLES | Suppression de la ZACZone d'aménagement concerté l'Entre Deux Pointe trois Quarts | 11/03/2019 | |
| LOUVRES | Suppression de la ZACZone d'aménagement concerté dite "Louvres Parc" | 31/01/2017 | |
| GONESSE | création de la ZACZone d'aménagement concerté du Triangle de Gonesse | - Jugement du 6/3/2018 du Tribunal administratif de Cergy annulant l'arrêté de création de la ZAC du Triangle de Gonesse - Arrêté de création de la ZAC du Triangle de Gonesse et son périmètre (publication 23/9/2016) - bilan de la mise à disposition du public du dossier de création de ZAC comportant l'étude d'impact et l'avis de l'Autorité environnementale - délibération n°2016-CA-12 du conseil d'administration de l'EPA Plaine de France, du 29 juin 2016, approuvant le bilan de la mise à disposition du public de dossier de création de la ZAC comportant l'étude d'impact et l'avis de l'Autorité environnementale ; - délibération n° 2016-CA-10 du conseil d'administration de l'EPA Plaine de France, du 24 mars 2016, portant sur les modalités de mise à disposition du bilan de la mise à disposition du public de l'étude d'impact. du 16 août 2016 et jusqu'au 16 septembre 2016 > Avis de mise à disposition étude d'impact et avis de l'autorité environnementale - format : ODT
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11/08/2016 |
| ST OUEN L'AUMONE | Suppression de la ZACZone d'aménagement concerté du Château d'Epluches à Saint-Ouen | 23/07/2015 | |
| LOUVRES PUISEUX EN FRANCE | Réalisation ZACZone d'aménagement concerté de l’Éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France. | Arrêté d'approbation du programme des équipements publics | 22/10/2013 |
| LOUVRES PUISEUX EN FRANCE | Réalisation ZACZone d'aménagement concerté de l’Éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France. | 28/06/2013 | |
| LOUVRES PUISEUX EN FRANCE | Création ZACZone d'aménagement concerté de l’Éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France.* | 27/10/2010 | |
| SARCELLES | Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Entre-deux Pointe Trois quarts | 13/06/2012 |
