Les services de l'État
dans le Val-d'Oise
DEMAT'ADS - Dématérialisation de l'application du droit des sols
Actualités
- le guide pratique pour faciliter la mise en place de la saisine par voie électronique pour les demandes d'autorisation d'urbanisme élaboré par le ministère ;
- 2 documents à l'attention des usagers, comme exemples pour communiquer sur le dépôt d'une demande d'autorisation en ligne.
- le diaporama du Webinaire SVE tenu le 30/09/2021 relatif au cadre juridique général de la dématérialisation - avec possibilité de revisionner la vidéo de la rencontre du 30 septembre 2021 sur le site www.amf.asso.fr
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique et les communes de plus de 3500 habitants devront également être prêtes à les instruire par voie dématérialisée.
> PREFETauxELUS_12_02_ 2021-1 - format : PDF
- 0,12 Mb
> CourrierMairesEPCI_DEMAT'ADS SIGNE - format : PDF
- 0,15 Mb
> Demat ADS Memento technique 20210312 v3 - format : PDF
- 3,56 Mb
> Demat.ADS Memento France relance Mai 2021 (1) - format : PDF
- 0,93 Mb
> modificationdispositifFRANCErelance - format : PDF
- 0,05 Mb
Pour recueillir des informations régulières sur le sujet et répondre à vos questions, n'hésitez pas à rejoindre, dès à présent:
- la plateforme en ligne développée par l'équipe programme du ministère désignée"Osmose"
- le site dédié du ministère
- suivre régulièrement les émissions en direct ou en podcast sur web-TV Radio Territoria
L'équipe de la mission ADS de la DDT95 se tient à votre disposition par mail :
Dans le cadre de notre accompagnement à la conduite du changement vers la DEMAT'ADS, voici le lien vers l'enregistrement du Webinaire AMF-AdCF :
https://www.youtube.com/watch?v=_Q0E4ELIrYY
Lors de ce webinaire qui s'est déroulé le 9 avril 2021, des collectivités particulièrement avancées dans leur préparation ont pu témoigner et les sujet suivants ont été abordés, comme :
- les évolutions organisationnelles et juridiques,
- la relation avec les partenaires locaux,
- la relation aux éditeurs de logiciels d’instruction,
- les investissements techniques et informatique.
SE FORMER?
des webinaires actuellement, attention nombre de places limitées!
et aussi des cafés pour échanger
> plaquette pause café demat-2 - format : PDF
- 0,19 Mb
Quelques documents utiles
> 1. Charte d'utilisation OSMOSE - format : PDF
- 0,35 Mb
> 2. Kit CT Quels changements dans la chaîne d'instruction_Nov2020 - format : PDF
- 0,41 Mb
> 3. Kit CT Communiquer auprès des pétitionnaires_Nov2020 - format : PDF
- 0,28 Mb
> 4. Kit CT Pourquoi se préparer dès maintenant_Nov2020 - format : PDF
- 0,14 Mb
> 5. Quelles sont les obligations de ma collectivité_Nov2020 - format : PDF
- 0,48 Mb
> 6. Kit CT Je passe à l'action_Nov2020 - format : PDF
- 0,76 Mb
> 7. Offre UGAP - format : PDF
- 1,30 Mb
> 8. ppt_reunion_ci_communes_demat_ADS_17dec2020 - format : PDF
- 2,74 Mb