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Urbanisme - Planification - Logement

Mise à jour le 10/05/2022
 

Zones d'aménagement différé (ZAD)

Retrouvez ici la situation des zones d'aménagement différé (ZAD) du Val-d'Oise à juillet 2019.

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Le Géoportail de l’urbanisme est le portail officiel de consultation et de téléchargement de l’information urbanistique
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DEMAT'ADS - Dématérialisation de l'application du droit des sols

imageDEMATADS

Actualités

  • le guide pratique  pour faciliter la mise en place de la saisine par voie électronique pour les demandes d'autorisation d'urbanisme élaboré par le ministère ;
  • 2 documents à l'attention des usagers, comme exemples pour communiquer sur le dépôt d'une demande d'autorisation en ligne.
    SVE Flyer com' usagers 20211005 V1.3
  • SVE Plaquette marque blanche usagers 20211005 V1.3
  • le diaporama du Webinaire SVE tenu le 30/09/2021 relatif au cadre juridique général de la dématérialisation - avec possibilité de revisionner la vidéo de la rencontre du 30 septembre 2021 sur le site www.amf.asso.fr        
diaporama_amf
 

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