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  • SAFER - Publicité des cessions foncières
  • SDREA - AUTORISATION D'EXPLOITER

SAFER - Publicité des cessions foncières

Mise à jour le 13/06/2022
 
En cours

Le 04/07/2022 au plus tard :

  • Publicité SAFER 95_ERAGNY_echeance 04 07 2022

Le 06/07/2022 au plus tard :

  • Publicité SAFER 95_CONDECOURT_LONGUESSE_SAGY_MENUCOURT_SERAINCOURT_echeance 06 07 2022
  • Publicité SAFER 95_EPIAIS LOUVRES_GONESSE_ GOUSSAINVILLE_LE THILLAY_echeance 06 07 2022

Le 30/05/2022 au plus tard :

  • Publicité SAFER 95-78_BETHEMONT FORET_LUZARCHES_echeance au 30 05 2022

Le 12/05/2022 au plus tard :

  • Publicité SAFER 95-91_SAGY_LONGUESSE_CONDECOURT-echeance au 12 05 2022

Le 25/04/2022 au plus tard :

Publicité SAFER 95-78_VIARMES_CHAMPAGNE OISE-echeance au 25 04 2022

Le 18/04/2022 au plus tard :

  • Publicite SAFER 78-95_MERY surOISE_echeance au 18 04 2022

Le 11/04/2022 au plus tard :

  • Publicité SAFER 78-95_MARINES-echeance au 11 04 2022

Le 04/04/2022 au plus tard :

  • Publicité SAFER 78-95_CHAUMONTEL-echeance au 04 04 2022

Le 21/03/2022 au plus tard :

  • Publicité SAFER 78-95_HERBLAY et autres D-echeance au 21 03 2022

Le 28/02/2022 au plus tard:

  • Publicité SAFER 91-78-95_BAILLET enFRANCE-LE THILLAY-Echeance au 28 02 2022

Le 21/02/2022 au plus tard :

  • Publicité SAFER 95_MARINES-echeance au 21 02 2022

Le 14/02/2022 au plus tard :

  • Publicité SAFER 95_ST LEU-JAGNY S-BOIS-VIARMES-echeance au 14 02 2022

Le 07/02/2022 au plus tard :

  • Publicité SAFER 95_ASNIERES SUR OISE-Echeance au 07 02 2022

Le 03 janvier 2022 au plus tard :

  • Publicité SAFER 95_FREPILLON_echeance au 03 01 2022

Le 07 janvier 2022 au plus tard :

  • Publicité SAFER 95_CONFLANS STE H HERBLAY SARCELLES VILLIERS L BEL_echeance 07 01 2022

ARCHIVES 2021

Le 27/12/2021 au plus tard :

  • Publicité SAFER 95_PRESLES_echeance au 27 12 2021

Le 13/12/2021 au plus tard :

  • Publicité SAFER 95_WY DIT JOLI VILLAGE-Echeance 13 12 2021

Le 29/11/2021 au plus tard :

  • Publicité SAFER 95_CORMEILLES en PARISIS-Echeance 29 11 2021

Le 08/11/2021 au plus tard :

  • Publicité SAFER 95-TAVERNY GUIRY EN V MAGNY EN V_Echeance 08 11 2021

Le 02/11/2021 au plus tard :

  • Publicité SAFER 95-VIARMES-PIERRELAYE-CORMEILLES EN P-FREPILLON-OSNY-VALMONDOIS-ECHEANCE AU 02 11 21

le 20/09/2021 au plus tard :

  • Publicité Safer 95-BERVILLE BREANCON HARAVILLIERS-echeance 20 09 2021

le 09/08/2021 au plus tard :

  • Publicité SAFER 91-95-LE THILLAY_echeance 09 08 2021

le 02/08/2021 au plus tard :

  • Publicité SAFER 95-LUZARCHES SEUGY VIARMES-echeance 02 08 2021

le 04/08/2021 au plus tard :

  • Publicité Safer - 95_AUVERS BUTRY CORMEILLES HEROUVILLE_echeance 04 08 21

19/07/2021 au plus tard :

  • commune de PARMAIN

31/05/2021 au plus tard

  • communes de SERAINCOURT et VIARMES

25/05/2021 au plus tard

  • communes d'AMENUCOURT, CHERENCE et LA ROCHE-GUYON

03/05/2021 au plus tard

  • Commune de Groslay

01/03/2021 au plus tard

  • Commune de Seraincourt pour le 95, 1 commune pour le 78, 1 commune pour le 91 ,1 commune pour le 94,

22/02/2021 au plus tard

  • Commune de Vetheuil pour le 95, 3 communes pour le 78, 2 communes pour le 91

01/02/2021 au plus tard

  • Commune de Viarmes
 
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