Dans le cadre de la future programmation de la Pac qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2023, la Commission européenne a indroduit le « Système de suivi des surfaces en temps réél », le STR. De quoi s’agit-il ?

Les grands principes

À partir de 2023, dans tous les États membres de l’Union européenne, une relation renouvelée entre administration et bénéficiaires des aides est mise en place.

L’accent est mis sur la prévention et la correction des écarts entre les couverts déclarés par les bénéficiaires et ceux constatés par l'administration lors de l’instruction des déclarations.

Comment ? Par l'analyse des images Sentinel fournies par le programme européen Copernicus qui permet de déterminer la nature du couvert et de détecter certains actes techniques sur les parcelles.

La régularité des images satellite analysées permet de suivre l’évolution des parcelles et des cultures tout au long de l’année, mais la résolution de ces images (10 m) ne permet pas dans tous les cas de faire des mesures de surface. 

C’est pourquoi, les contrôles sur place existeront toujours mais pourront concerner les autres aspects des demandes d’aides pour lesquelles les analyses d’images satellites et les photos géo-localisées ne sont pas pertinentes. 

Exemple : maintien du contrôle terrain de la prépondérance des légumineuses ou des protéagineux dans les cultures en mélanges éligibles aux aides couplées…

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