Imprimer
Fermer
Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans le Val-d'Oise
Sous menu de navigation
Démarches administratives
Accès aux documents administratifs
De quelle préfecture ou sous-préfecture je dépends ?
Accueil à la préfecture et aux sous-préfectures du Val-d'Oise
FAQ - Foire aux questions
Passeport
Permis de conduire
Certificat de non-gage
Certificat d'immatriculation
Sortie de territoire pour les mineurs
Carte nationale d'identité
Professions réglementées
Association : les nouveaux téléservices de déclaration en ligne
Médailles et distinctions honorifiques
Gens du voyage
Opposition à la sortie du territoire
Police aérienne
Employeur : autorisation de travail pour un travailleur étranger
Demande d'attestation préfectorale de régularité du séjour pour un ressortissant étranger
Cartes Mobilité Inclusion pour les personnes morales
Procédure d'éloignement
Information des acquéreurs et locataires (IAL)
Infractions aux règles de la sécurité routière
Règlementations diverses
Acheter vos timbres fiscaux dans le Val d'Oise
Articles 2 ou 3 pour les bi-nationaux
Démarches ressortissants étrangers
Echange de permis étrangers
Point numérique
Fourrière
Sortie de territoire pour les mineurs
Mise à jour le 22/05/2017
SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Cerfa pour autorisation de sortie du territoire pour les mineurs