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Démarches administratives

Mise à jour le 23/05/2022
 

Pour tout renseignement relatif à un permis de conduire ou une carte grise, veuillez contacter l'Agence Nationale des Titres Sécurisés au 3400 ou sur leur site internet https://ants.gouv.fr/ .
Pour les autres démarches, veuillez contacter directement le service concerné.

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Certificat d'immatriculation

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Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité (CNI) est un document gratuit délivré par l'Etat français permettant d'identifier la personne qui en est détentrice.

La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n' a aucune condition d'âge pour être titulaire d'une CNI.

Pour demander un passeport, vous devez vous rendre en personne dans l'une des mairies équipées du département  ou autorité consulaire si vous résidez à l'étranger muni des pièces justificatives nécessaires.

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Professions réglementées

  • Revendeurs d'objets mobiliers
  • Contrôle Technique
  • Enseignants de la conduite
  • Établissements d'enseignement de la conduite
  • Centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)
  • Tests psychotechniques
  • Centres de formation des candidats
  • TAXI
  • VMDTR
  • Exercice des activités de collecte, de transport de négoce et de courtage des déchets
  • Détenteurs d’armes
  • V.T.C (Voiture de Transport avec Chauffeur)
  • Agent immobilier
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Association : les nouveaux téléservices de déclaration en ligne

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Police aérienne

Employeur : autorisation de travail pour un travailleur étranger

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Cartes Mobilité Inclusion pour les personnes morales

Cartes Mobilité Inclusion pour les personnes morales

La carte européenne de stationnement pour les organismes (personnes morales) assurant le transport collectif de personnes handicapées est remplacée, depuis le 1er juillet 2017, par la carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement pour personnes handicapées », dite CMI – personnes morales.

Procédure d'éloignement

Information des acquéreurs et locataires (IAL)

Infractions aux règles de la sécurité routière

en savoir plus sur [Règlementations diverses]

Règlementations diverses

  • Déclaration de manifestation sur la voie publique
  • Débits de boissons
  • Vidéoprotection
  • Déposez une pré-plainte en ligne
  • Acquisition et détention d'armes
  • Carte professionnelle de "Guide Conférencier"
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Démarches ressortissants étrangers

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