Les services de l'État
dans le Val-d'Oise

Actualités

Secteurs d’Information des Sols (SIS) pour le département du Val-d’Oise (95) - 3e vague

Mise à jour le 03/10/2019

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »

Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.

Dans le cadre de la troisième vague de création, 17 projets ont été déposés pour le département du Val d’Oise, répartis sur 15 communes : AVERNES, BERNES SUR OISE, FRANCONVILLE, GOUSSAINVILLE, GROSLAY, HERBLAY, L’ISLE ADAM, LE MESNIL AUBRY, LE THILLAY, MONTIGNY-LES-CORMEILLES, MONTMORENCY, PIERRELAYE, PONTOISE, US ET VIGNY.

flyer SIS collectvités vf (format pdf - 2.1 Mo - 05/09/2019)
présentation des projets (format odt - 163 ko - 05/09/2019)
Avernes bp fioul services ex laignier et fils (format pdf - 1.9 Mo - 05/09/2019)
Bernes-sur-Oise pmct ex cosfi sexprot cosel (format pdf - 2 Mo - 05/09/2019)
Franconville roxane nord airline (format pdf - 3.6 Mo - 05/09/2019)
Goussainville sepanor (format pdf - 2.8 Mo - 05/09/2019)
Groslay shell (format pdf - 2.7 Mo - 05/09/2019)
Groslay vayssade (format pdf - 2.8 Mo - 05/09/2019)
Herblay oil France (format pdf - 3.3 Mo - 05/09/2019)
Herblay rpam (format pdf - 3.3 Mo - 05/09/2019)
Le Mesnil-Aubry bp mobil oil francaise (format pdf - 1.4 Mo - 05/09/2019)
Le Thillay etain soudure (format pdf - 2.1 Mo - 05/09/2019)
L’Isle-Adam gaz de France à l’Isle Adam (format pdf - 2.7 Mo - 05/09/2019)
Montigny-Les-Cormeilles esso saf (format pdf - 2.8 Mo - 05/09/2019)
Montmorency garage de la piscine (format pdf - 4.1 Mo - 05/09/2019)
Pierrelaye sos electronic (format pdf - 3.2 Mo - 05/09/2019)
Pontoise bp France Pontoise (format pdf - 3.8 Mo - 05/09/2019)
Us claas tractor (format pdf - 2 Mo - 05/09/2019)
Vigny pasquier ex auga picard (format pdf - 1.5 Mo - 05/09/2019)

Dans le cadre de la troisième vague, la démarche de participation du public se déroule du 9 septembre au 9 novembre 2019.
Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur le lien : enqueteur.driee-ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

A lire également :

Sous menu de navigation

Secteurs d’Information des Sols (SIS) pour le département du Val-d’Oise (95) - 3e vague