Nouvelle carte nationale d'identité
Pourquoi cette nouvelle CNI, quelles conséquences et modalités ?
Pourquoi une nouvelle carte nationale d’identité (CNI) ?
La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis 3 ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte d’identité, dont l’actuel format datait de 1995. La nouvelle carte est ainsi plus sécurisée, plus pratique. Son design modernisé est adapté au quotidien des Françaises et des Français.
Quelle est votre estimation du nombre de fausses cartes en circulation ?
Plus de 33.000 de nos compatriotes sont victimes tous les ans de ces usurpations d’identité. Les forces de sécurité, en 2020, ont intercepté près de 9000 personnes porteuses de faux papiers et démantelé une trentaine de filières criminelles. Le coût pour les victimes et la collectivité est considérable. C’est aussi une atteinte à la citoyenneté.
Quand vais-je pouvoir demander ma nouvelle carte ?
Dès maintenant : à compter du 2 août 2021, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d'identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficie de la nouvelle carte.
Puis-je conserver ma carte actuelle ?
Oui. Une carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité au 2 août 2021 est toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.
Suis-je obligé de laisser mes empreintes dans un fichier ?
Non. L’État propose de fournir à l’ensemble des citoyens un service de lutte contre l’usurpation d’identité, qui nécessite la conservation en base centrale des empreintes mais chaque citoyen qui le demande pourra décider de ne pas souscrire à ce service et demander la suppression de ses empreintes du fichier.
Quelles garanties sont apportées pour protéger les données personnelles ?
Le fichier sur lequel sont conservées photos et empreintes accueille déjà les données biométriques des passeports électroniques et des cartes d’identité. Le traitement TES est en fonction depuis 5 ans et chacune de ses évolutions a comme objectif de renforcer la sécurité, la lutte contre la fraude et de faciliter le bon déroulement de la délivrance des titres. Ce fichier permet de conserver de manière sécurisée les données à caractère personnel des titulaires de CNI et passeports et permet en cela de sécuriser et faciliter leur renouvellement.
L’accès au fichier est très sécurisé, soumis à des restrictions et les consultations qui en sont faites sont traçables. Il n'est pas possible de transférer à d’autres fichiers de L’État les données biométriques du fichier TES.
Enfin, TES ne peut être utilisé que dans un processus d’authentification (validation du couple nom + empreintes) mais ne peut en aucun cas, ni juridiquement ni techniquement, être utilisé dans un processus d’identification (à partir d’une empreinte on ne peut pas remonter à une identité).
