L’accompagnement des entreprises en sortie de crise 

Aide aux entreprises du Val-d’Oise : 1er comité départemental de sortie de crise le 29 octobre 2021

• Aide aux entreprises du Val-d’Oise

La première réunion du comité de sortie de crise du Val-d’Oise s’est tenue le 29 octobre 2021 sous la présidence d’Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet du Val-d’Oise, et la vice-présidence de la directrice départementale des Finances publiques du Val-d’Oise, Sophie MAHIEUX.

Le comité départemental de sortie de crise

Ce comité a réuni les représentants locaux des nombreuses parties signataires1 du plan d’action national sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise et les membres du comité départemental d'examen des difficultés des entreprises (CODEFI) du Val-d’Oise.

Sa mission principale est de détecter de manière anticipée les fragilités financières des entreprises, d’orienter les entreprises en situation de fragilité vers le meilleur dispositif, et de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation.

Dans ce cadre, un conseiller départemental à la sortie de crise est mis en place. Point d’accueil des entreprises en position de fragilité financière, il est en charge de proposer une orientation opérationnelle à chaque entreprise, adaptée à sa situation. Dans le département du Val-d’Oise, cette mission est assurée par le secrétariat permanent du CODEFI/CCSF, joignable aux coordonnées ci-dessous :

courriel : codefi.ccsf95@dgfip.finances.gouv.fr / thierry.giovannoni@dgfip.finances.gouv.fr

téléphone : 01 34 25 27 53

En outre, un numéro d’appel unique national (0 806 000 245) à destination des entreprises est mis en place par la direction générale des Finances publiques et les URSSAF. Il permet aux chefs d’entreprise d’être orientés vers les solutions les plus adaptées.

Le plan d’action national sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise

Élaboré avec les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de l’État, le plan d'action national sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise a été présenté par Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 1er juin 2021. Il vise à organiser une détection et un accompagnement des entreprises en situation de fragilité.

Afin de lancer ce plan d’action, le comité national de sortie de crise s’est réuni le 22 juillet dernier avec l’ensemble des parties signataires du plan. Cette instance, animée par le conseiller national de sortie de crise, Gérard PFAUWADEL, est chargée de promouvoir le plan d’action, de coordonner sa mise en œuvre pour l’accompagnement des entreprises et de suivre les engagements des parties prenantes.

Le plan d’action prévoit que des mesures financières seront prolongées jusqu’à la fin de l'année 2021 voire jusque fin juin 2022 pour la disponibilité des prêts garantis par l’État (PGE). Pour soutenir la liquidité et les fonds propres des entreprises, les prêts exceptionnels et avances remboursables accordés dans le cadre du CODEFI seront également prolongés, et des plans d’apurement permettant d’allonger la durée de paiement des dettes fiscales et sociales sont en place.

Ces mesures complètent l’accompagnement judiciaire. Celui-ci doit être le plus précoce possible et privilégier les procédures préventives. En effet, plus les procédures amiables sont engagées rapidement, plus l'entreprise a des chances de se redresser. L’attractivité de la procédure de conciliation est ainsi renforcée. Une procédure amiable simplifiée, sous la forme d'un mandat ad hoc de sortie de crise, est mise en place, et une procédure collective simplifiée est créée pour les petites entreprises. L’objectif est que tout chef d'entreprise qui viendrait en procédure de redressement et/ou liquidation judiciaire ait été préalablement bien informé de l'existence des procédures amiables et confidentielles de mandat ad hoc et conciliation.

L’ensemble des mesures est récapitulé en cliquant sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/sortie-crise-aides-entreprises-situation-fragilite

Enfin, et c’est tout le sens du plan d’action, toute la palette des dispositifs d’aides propres à chacun des signataires du plan continuera à être mobilisée.

Un flyer récapitulant ces points d’entrée ainsi que l’ensemble des contacts mobilisables par les chefs d’entreprises a été diffusé à tous les partenaires. Il est accessible ici :

 

1 Parties signataires du plan d’action national : le mouvement des entreprises de France, la confédération des petites et moyennes entreprises, l’Union des entreprises de proximité, l’Association française des entreprises privées, le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire, la Banque de France, la Fédération bancaire française, BPIfrance, l’ URSSAF Caisse nationale, le médiateur des entreprises, le médiateur du crédit, le Conseil national des barreaux, le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, l’Ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, CCI France, CMA France, le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises, le Portail du Rebond, APESA France, Women in Restructuring, l’Association pour le retournement des entreprises, l’Institut français des praticiens des procédures collectives, l’Association syndicale professionnelle des administrateurs judiciaires.