Les services de l'État
dans le Val-d'Oise
France Relance : 100 milliards d'euros pour préparer l'avenir
"Il y a deux façons de concevoir un plan de relance. La première : reconduire à l'identique l'existant, déverser des milliards de subventions, y compris dans des secteurs dont on sait qu'ils ne peuvent plus opérer comme avant. La seconde : transformer le risque en chance, la crise en opportunité, en investissant prioritairement dans les domaines les plus porteurs, ceux qui feront l'économie et créeront les emplois de demain. C'est le choix que nous faisons, celui de l'avenir, de la projection. Avec France Relance, nous voulons construire aujourd'hui la France de 2030."
Emmanuel Macron
Ce plan, composé de cent mesures, s'articule autour de trois priorités :
- la transition écologique, pour accompagner l'économie vers des solutions plus vertes et plus durables
- la compétitivité, pour garantir notre souveraineté économique et notre indépendance technologique en permettant aux entreprises de développer leurs activités dans des conditions favorables, qui permettent de préserver l'emploi.
- la cohésion sociale et territoriale, pour renforcer la solidarité entre les générations et entre les territoires, pour soutenir l'emploi des jeunes et des plus vulnérables, notamment des personnes en situation de handicap
Les dépenses du plan de relance seront engagées sur deux ans, afin que d'ici 2022, la France puisse retrouver son niveau économique d'avant-crise, et seront financées par plusieurs instances, notamment par l'Union Européennes, à hauteur de 40%.
Plus d'informations au 08 06 00 02 45.
Guide à l'usage des maires
Un guide à l'usage des maires a également été publié par le gouvernement, disponible ci dessous :
Appels à projets
La liste et le calendrier de l'ensemble des appels à projets connus à ce jour est disponible ci-dessous :
Calendrier des appels à projets du plan de relance
Dans ce cadre, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l'investissement et la modernisation de l'industrie. Le présent appel à projets est ouvert jusqu'au 1er juin 2021; il comporte un volet national et un volet territorial.
Plus d'informations sur l'ensemble des appels à projets sur le site https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/toutes-les-actualites
Les actualités du plan de relance dans le Val-d'Oise
Retrouvez toutes les dernières actualités du plan de relance dans le Val-d'Oise
Un nouvel appel à propositions pour identifier des « sites industriels clés en main »
Un site industriel "clés en main" est un site pouvant recevoir des activités industrielles ou logistiques, et pour lesquels les procédures relatives à l’urbanisme, l’archéologie préventive et l’environnement ont été anticipées afin de permettre l’instruction des autorisations nécessaires à l’implantation d’une nouvelle usine dans des délais fiables et maîtrisés.
En permettant de démarrer plus rapidement la construction d’une usine, tout en garantissant un haut niveau de protection de l’environnement à travers l’anticipation des études environnementales, ces sites constituent un argument fort pour convaincre les investisseurs et accélérer la réalisation des projets industriels. Dans la période de relance que nous vivons, c’est incontournable.
Dans le cadre de la 1ère campagne d’identification de sites clés en main conduite en 2020, plus de 300 propositions avaient été reçues et 78 sites identifiés et dévoilés le 20 juillet 2020.
Afin de conforter la démarche, le nouvel appel à propositions lancé aujourd’hui permettra de compléter le maillage territorial des sites clés en main. Une attention renforcée sera en outre portée à l’attractivité territoriale des sites retenus : accessibilité des sites, réseaux disponibles, services proposés aux entreprises et aux salariés, écosystèmes locaux, etc. ; autant d’atouts qui font la différence dans la compétition pour l’accueil des nouveaux projets, et qui convaincront les investisseurs de s’installer en France.
Cette nouvelle édition sera également l’occasion d’intégrer aux sites clés en main des sites industriels en instance de cessation d’activité ou des friches industrielles réhabilitées. Il s’agit là d’un enjeu fondamental à la fois pour lutter contre l’artificialisation des sols et pour revitaliser nos territoires industriels. Avec 300 M€ mobilisés dans le cadre du fonds pour le recyclage des friches, l’Etat a la volonté d’accélérer fortement la réutilisation des anciens fonciers industriels.
L’appel à propositions est ouvert jusqu’au 31 mars 2021 aux collectivités et opérateurs disposant de sites aménagés et attractifs, et engagés dans une vraie démarche de développement économique territorial ; une première relève des propositions sera effectuée le 5 janvier 2021.
Plus d’informations sur les sites industriels clés en main sur https://investinfrance.fr/fr/vous-implanter-en-france/trouver-un-site-cle-en-main-dans-les-regions-francaises/
Plus d’informations sur le fonds friches sur https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-friches (volet recyclage foncier)
et https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7 (volet dépollution)
Fonds de secours dédié aux structures du réemploi, de la réutilisation et de la réparation
Dans le cadre de France Relance, un fonds de secours dédié aux structures du réemploi, de la réutilisation et de la réparation a été mis en place. L’Etat, à travers l’ADEME
, a attribué un montant total d’aides de 1,46 million d’euros réparti au profit de 37 structures en Île-de-France. A ce titre, l’Île-de-France est la première région bénéficiaire de ce fonds de secours.
Deux structures valdoisiennes, la ressourcerie IMAJ et l'association pour la Gestion d'outils d'insertion par l'activité économique seront soutenues à hauteur de 5 000 € et 10 000 €.
Soutien à la transformation des infrastructures publiques
L'Etat renouvelle son parc immobilier dans le Val-d'Oise et soutient les collectivités dans leurs projets.
1. L'Etat renouvelle son parc immobilier dans le Val-d'Oise. 24 millions d'euros d'investissements débloqués au titre du Plan de relance permettront de soutenir 30 projets.
La liste des projets soutenus dans le Val-d'Oise est disponible ci-dessous :
2.L'Etat soutient également les collectivités dans leurs projets :
- 6,9 M € de DSIL supplémentaires ont été attribués au Val-d'Oise pour soutenir des projets de collectivités. La liste des projets soutenus sera prochainement disponible sur cette page.
- En 2021, les collectivités pourront recevoir de nouvelles aides au titre de la DSIL pour permettre la rénovation thermique de leurs bâtiments. 1 Md € de soutien supplémentaire est prévu au niveau national.
L'instruction gouvernementale relative à cette initiative est disponible ci-dessous :
Circulaire relative à la rénovation thermique des bâtiments des collectivités territoriales
Un kit explicatif à destination des collectivités est également disponible ci-dessous :
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