Les services de l'État
dans le Val-d'Oise
Enquête publique : orientation d'aménagement programme (OAP) Boulevard Pasteur à Saint Gratien
Mise à jour le 26/08/2021
Du 8 septembre au 8 octobre 2021, une enquête conjointe DUP et parcellaire étudiera la réalisation de l'orientation d'aménagement programme (OAP) Boulevard Pasteur à Saint Gratien.
http://dup-saint-gratien.enquetepublique.net
L'arrêté d'ouverture d'enquête qui aura lieu du 8 septembre au 8 octobre 2021 inclus
- Partager
-
-
-
A lire également :
-
> Enquête publique relative à la création d'une escale à passagers à La Roche-Guyon
- 21/09/2016
Consultation du public - Eau -
> arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche dans le département.
- 31/08/2016
Consultation du public - La pêche -
> Avis d'ouverture d'enquêtes publiques
- 11/05/2012
Consultation du public - Publications -
> Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du DOCOB du site NATURA 2000
- 25/04/2018
Consultation du public - Natura 2000 -
> Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public
- 04/05/2017
Consultation du public - Chasse et destruction des espèces pouvant occasionner des dégâts -
> Prélèvement d’animaux consultation du public
- 09/03/2021
Consultation du public - Chasse et destruction des espèces pouvant occasionner des dégâts -
> Déclaration d'intention relative au Contrat de plan Etat-Région 2021-2027
- 31/08/2021
Consultation du public - Actualités