Atlas du foncier public
L’atlas du foncier public a été créé pour répondre à trois enjeux principaux :
- Lutter contre la crise du logement grâce à une mobilisation optimale du foncier public, à savoir le foncier appartenant à l'État, Région, Département, Commune, Offices HLM Habitations à loyer modéré, établissements publics ou organismes assimilés et Grand Paris Aménagement.
- Regrouper les données sur le foncier public du Val-d’Oise et leur environnement en un lieu unique
- Créer et mettre à disposition des acteurs du logement, un outil pratique .
Issu du référentiel du foncier public, il apporte des informations fines et actualisées annuellement en intégrant l’ensemble des bases de données de la DDT 95.
Chaque carte intègre le zonage réglementaire des documents d’urbanisme (PLU) en vigueur à la date de publication de l’atlas. Il précise ainsi la nature de la zone, ses potentialités urbanistiques et sa compatibilité avec le projet envisagé. Une analyse plus fine peut être obtenue via le référentiel foncier.
Pour plus d'informations, vous vous invitons à contacter
- le Pôle Foncier : pf.suad.ddt-95@equipement-agriculture.gouv.fr
- le Pôle géomatique : ddt-suadd-pg@val-doise.gouv.fr
Carte interactive du foncier public
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