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Dans cette rubrique
Accessibilité des Etablissements recevant du Public (ERP)
0 - Registre public d’accessibilité obligatoire dans tous les ERP
IX - Demande de dérogation à une ou plusieurs règles d'accessibilité
00 - Arrêté relatif aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
OBLIGATION D'UNE BOUCLE À INDUCTION MAGNÉTIQUE DANS CERTAINS ERP
00 - Liste des Ad'AP reçus
I - ATTESTATIONS D'ACCESSIBILITÉ
I-1 - Conformité des attestations
I-2 Les attestations reçues
I.3 Déposer une attestation d'accessibilité pour votre ERP
III - INFORMATIONS A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
III-0 Rôle des Maires
III-1 Les Commissions communales d'accessibilité (CCA) et les Commissions intercommunales d'accessibilité (CIA)
III-2 Accompagnez et recensez les ERP
VI - PROCEDURES et MODELES
VII - Appel à la vigilance sur les démarchages par téléphone ou fax
V - Élaborer et déposer un dossier de demande d'autorisation de travaux d'accessibilité dans un ERP
VIII - Obligations des collectivités en matière d'accessibilité aux personnes handicapées
OBLIGATION D'UNE BOUCLE À INDUCTION MAGNÉTIQUE DANS CERTAINS ERP
consultez le
guide de la Délégation ministérielle à l’Accessibilité
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