Sous-préfecture d'Argenteuil

Toutes les démarches administratives peuvent être consultées sur le site internet de la Préfecture en cliquant sur le lien suivant :

http://www.val-doise.gouv.fr/Demarches-administratives

Modalités particulières de l'accueil des ressortissants étrangers à la sous-préfecture d'Argenteuil

POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ, SEULS LES USAGERS MUNIS D’UNE CONVOCATION (RENDEZ-VOUS) SONT AUTORISES A ACCÉDER AUX SERVICES DE LA SOUS-PRÉFECTURE D'ARGENTEUIL.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Fermeture de la sous-préfecture d'Argenteuil le mercredi de 13 h à 14 h.

Procédures de prise de rendez-vous en sous-préfecture d'Argenteuil:

Nature de la demande Procédure
PROCEDURES DEMATERIALISEES

Demande de duplicata

après un vol ou une perte

de titre de séjour

Ces démarches sont dématérialisées et s'effectuent sur le site de l'ANEF à l'adresse suivante :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer vos demandes.

En cas d’édition d’un titre de séjour, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en sous-préfecture d'Argenteuil.

Aucune information ne pourra vous être donnée en sous-préfecture.

BESOIN D’AIDE EN CAS D’ANOMALIE OU POUR LE SUIVI DE VOTRE DOSSIER ANEF :

Appeler le Centre de Contact Citoyen au :

0 806 001 620 (numéro téléphonique dédié et gratuit)

Si vous souhaitez un accompagnement pour accomplir cette démarche, vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès du Point d’accueil numérique E-meraude en adressant un mail à l’adresse suivante :

pref-sous-prefecture-argenteuil@val-doise.gouv.fr

Changement d’adresse

sur un titre de séjour

Première demande et renouvellement des titres de séjour suivants :

- passeport-talent et famille de passeport talent ;

- visiteur ;

- étudiant ;

- bénéficiaire d’une protection internationale et membre de famille d’un bénéficiaire d’une protection internationale ;

- citoyens UE/EE/Suisse exerçant une activité professionnelle salariée en France (ou en cessation d’activité après avoir exercé une profession salariée en France et membres de leur famille

- saisonniers

- titres « familles de français » (conjoints de français, parents d’enfants français, ascendants de français et enfants de français)

- titres de séjour « regroupement familial et attaches fortes avec la France »

- vulnérabilités (placés ASE avant 16 ans, étrangers malades, sortie de prostitution, traite des êtres humains°

Document de circulation pour étrangers mineurs
Nature de la demande Procédure

Délivrance d’un premier titre de séjour de plein droit _ hors admission exceptionnelle au séjour

(attention uniquement pour les demandes non dématérialisées – cf. supra)

Envoyer un mél à l'adresse suivante :

pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr

en précisant le motif de la demande et en joignant les justificatifs d’identité, du visa et de domicile

Renouvellement des titres de séjour

(attention uniquement pour les demandes non dématérialisées – cf. supra)

Envoyer un mél à l'adresse suivante :

pref-rdv-etr-argenteuil@val-doise.gouv.fr

en précisant le motif de la demande et en joignant la copie du titre de séjour.

Demande d’admission exceptionnelle au séjour (régularisation)

Les demandes de RDV sont à déposer sur DEMARCHES SIMPLIFIEES :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-admission-exceptionnelle-sejour-argenteuil

Renouvellement d’un récépissé à son échéance

AU MOINS 15 JOURS AVANT L’EXPIRATION DU RECEPISSE, vous devez adresser par courrier à la sous-préfecture d’Argenteuil les documents suivants :

- la copie de votre récépissé,
- la copie de votre passeport,
- un justificatif de domicile récent,
- une photographie d’identité,
- une enveloppe « courrier suivi » libellée à vos nom et adresse.

Le récépissé vous sera adressé par voie postale à votre domicile.

Point numérique

Envoyer un mél à l'adresse suivante :

pref-sous-prefecture-argenteuil@val-doise.gouv.fr

en précisant le motif de la demande et en joignant la copie du titre de séjour

Informations concernant un dossier de titre de séjour

en cours d’instruction

Envoyer un mél à l'adresse suivante :

sp-etrangers-argenteuil@val-doise.gouv.fr

en précisant l’objet de la demande et les références de votre dossier (numéro étranger à 10 chiffres)

Informations générales sur le droit au séjour

Vous pouvez obtenir toutes les informations utiles sur le site :

https://www.service-public.fr/

Nature de la demande Procédure
Remise de titre de séjour (après réception du SMS ou du courrier informant de la disponibilité du titre)

La prise de rendez-vous pour la remise de titre est obligatoire.
Après réception du SMS ou du courrier, prendre rendez-vous en ligne sur le site Internet de la préfecture du Val-d’Oise ou en cliquant directement ici :

https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/1223

ou

https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/1224

Toute prise de RDV sans réception du SMS ou du courrier, est formellement interdite.

Authentification des titres de séjour préalable à l’embauche

Demande formulée auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de la société (sauf pour les étudiants pour lesquels l'employeur doit s'adresser à la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence de l'étudiant).

Envoi par mél à l'adresse suivante :

employeurs-etrangers-argenteuil@val-doise.gouv.fr

(joindre la copie recto-verso de la pièce d'identité du ressortissant étranger)

- Lettre recommandée en joignant une enveloppe affranchie pour la réponse (joindre la copie recto verso de la pièce d'identité du ressortissant étranger)

La loi prévoit une réponse dans les deux jours ouvrés :une réponse automatique par mél est envoyée dès réception de la demande.

Demande d’attestation préfectorale (CAF, CNAV, etc.) Ces demandes sont exclusivement traitées par courrier.
Votre demande est à adresser à :
    Sous-préfecture d'Argenteuil
    2, rue Alfred Labrière - CS11709
    95107 ARGENTEUIL
 en joignant les photocopies :
    - du courrier de la Caisse d'Allocations Familiales ou de tout autre organisme administratif ;
    - de votre titre de séjour recto-verso ;
    - de votre justificatif de domicile récent ;
et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, pour la réponse.
Commission médicale des permis de conduire (prise de rendez-vous)

Pour toutes les personnes qui souhaitent obtenir un rendez-vous, il vous est proposé de consulter régulièrement le site internet de la préfecture :

https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/1222

Toutes les informations peuvent être consultées sur le site de la préfecture en cliquant sur le lien suivant :

http://www.val-doise.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Visite-medicale