Les services de l'État
dans le Val-d'Oise
Les délégués du Défenseur des droits : un service de proximité unique
Une institution pour la défense et la promotion de vos droits
Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante. Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), elle s’est vu confier deux missions :
- défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
- permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.
Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :
- pense qu’elle est discriminée ;
- constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
- a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
- estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.
Les délégués du Défenseur des droits
Le Défenseur des droits n’est pas seulement présent au siège, à Paris. Dans toute la France, en métropole et outre-mer,453 délégués du Défenseur des droits, tous bénévoles vous accueillent dans des points d'accueil répartis sur l'ensemble du territoire national, en métropole et Outre-mer. Ils tiennent principalement leurs permanences dans des structures de proximité telles que les préfectures et sous-préfectures, les maisons de justice et du droit, les locaux municipaux et les points d'accès au droit. Ils sont également présents dans les établissements pénitentiaires et travaillent en relation avec les maisons départementales des personnes handicapées.
Les délégués peuvent traiter, par la voie du règlement amiable, les réclamations relevant de la compétence de Défenseurs des droits dans les domaines des relations avec les services publics, de la défense des droits de l'enfant et de la lutte contre les discriminations.
Ces « personnes-relais » ont plusieurs missions. Après avoir pris connaissance de votre situation, elles sont là pour vous informer sur vos droits, vous réorienter, si c’est nécessaire, vers une structure qui pourra vous aider, voire proposer une solution amiable ou engager une procédure. Elles ont donc tout autant un rôle d’information sur vos droits que de médiateur.
Les délégués du Défenseur peuvent vous aider si :
- vous avez des difficultés dans vos relations avec les services publics
- les droits d'un enfant ne sont pas respectés
- vous êtes discriminé
Vos délégués dans le Val-d'Oise
Dans le département du Val-d'Oise, 7 délégués assurent bénévolement des permanences et vous accueillent sur rendez-vous:
- dans les Maisons de la Justice et du Droit d'Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-les-Gonesse, Persan, Sarcelles et Villiers-le-Bel,
- à la maison d'arrêt départementale d'Osny,
- en Préfecture du Val-d'Oise
Pour contacter votre délégué par téléphone ou courriel, consultez la liste des permanences présentes dans le Val-d'Oise :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir/delegues
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