Arrêté définissant les points d’eau à prendre en compte

Mis à jour le 19/06/2017

Arrêté définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime