Consultation publique sur les projets d'arrêtés préfectoraux pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département du Val-d'Oise

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Ce principe, inscrit à l’article L. 120-1 du code de l’environnement, conduit à soumettre les arrêtés relatifs au déroulement de la chasse dans le département du Val-d’Oise pour la prochaine campagne cynégétique 2024-2025 à la participation du public.

La consultation du public est ouverte sur une période de 21 jours, du 18 avril au 8 mai 2024 inclus. Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par courriel : consultation-du-public@val-doise.gouv.fr

Cette consultation porte sur les 6 arrêtés cynégétiques suivants :

La CDCFS du 10 avril 2024 a émis un avis favorable sur l'ensemble de ces arrêtés.