Les services de l'État
dans le Val-d'Oise
Eau
La cartographie des cours d'eau du Val-d'Oise établie au titre de la police de l'eau
La DDT du Val-d'Oise en partenariat avec l'ONEMA a établi la cartographie des cours d'eau sur lesquels s'applique la police de l'eau. Elle est consultable depuis le lien ci-joint : Cartographie des cours d'eau
![en savoir plus sur [Assainissement]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Assainissement
Au 17 février 2022, 26 sociétés sont agréées pour vidanger les dispositifs d'assainissement non collectif dans le Val-d'Oise.
Observatoire de l'eau et SISPEA
SISPEA recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses données sur l’organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et d’assainissement.
SAGE, SDAGE
Les Sage fixent des objectifs pour l'utilisation, la mise en valeur et la protection de la ressource. Il sont dotés d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions - qui doivent l'être, à leur tour, avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Règlementation au titre de la Loi sur l'Eau
La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Protection de la ressource en eau - obligations à proximité des cours d'eau
Une plaquette qui vous explique la réglementation
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Enquête publique relative à la création d'une escale à passagers à La Roche-Guyon
Avis d'enquête publique du lundi 17 octobre au 19 novembre 2016 inclus