Les services de l'État
dans le Val-d'Oise
VIII - Obligations des collectivités en matière d'accessibilité aux personnes handicapées
Mise à jour le 14/08/2019
Les commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCA ou CIA) :
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)