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Les services de l'État
dans le Val-d'Oise
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Accessibilité des Etablissements recevant du Public (ERP)
0 - Registre public d’accessibilité obligatoire dans tous les ERP
IX - Demande de dérogation à une ou plusieurs règles d'accessibilité
00 - Arrêté relatif aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
OBLIGATION D'UNE BOUCLE À INDUCTION MAGNÉTIQUE DANS CERTAINS ERP
00 - Liste des Ad'AP reçus jusqu'à mars 2022 et des documents de suivi reçus
I - ATTESTATIONS D'ACCESSIBILITÉ
III - INFORMATIONS A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VI - PROCEDURES et MODELES
VII - Appel à la vigilance sur les démarchages par téléphone ou fax
V - Élaborer et déposer un dossier de demande d'autorisation de travaux d'accessibilité dans un ERP
VIII - Obligations des collectivités en matière d'accessibilité aux personnes handicapées
VI - PROCEDURES et MODELES
Mise à jour le 01/07/2020
A lire dans cette rubrique
Modèle de notice descriptive
Dépôt des attestations d'accessibilité
