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Services de l'Etat dans le Val-d'Oise

Les services de l'État
dans le Val-d'Oise

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Accessibilité des Etablissements recevant du Public (ERP)

  • 0 - Registre public d’accessibilité obligatoire dans tous les ERP
  • IX - Demande de dérogation à une ou plusieurs règles d'accessibilité
  • 00 - Arrêté relatif aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
  • OBLIGATION D'UNE BOUCLE À INDUCTION MAGNÉTIQUE DANS CERTAINS ERP
  • 00 - Liste des Ad'AP reçus jusqu'à mars 2022 et des documents de suivi reçus
  • I - ATTESTATIONS D'ACCESSIBILITÉ
  • III - INFORMATIONS A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
  • VI - PROCEDURES et MODELES
  • VII - Appel à la vigilance sur les démarchages par téléphone ou fax
  • V - Élaborer et déposer un dossier de demande d'autorisation de travaux d'accessibilité dans un ERP
  • VIII - Obligations des collectivités en matière d'accessibilité aux personnes handicapées

00 - Liste des Ad'AP reçus jusqu'à mars 2022 et des documents de suivi reçus

Mise à jour le 27/04/2022
 
  • version tableur

    > Attestations_publication _1er_trimestre-2022 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • version pdf

> Attestations_publication _1er_trimestre-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Mise à jour des points de situations et des bilans mi-parcours reçus

> Ad'AP-AT publication de l'année 2018 - mise à jour des points de situations et bilan mi-parcours reçus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Ad'AP -AT de l'année 2018 - mise à jour des points de situations et bilan mi-parcours reçus - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Ad'AP-AT de l'année 2017 - mise à jour des points de situations et bilan mi-parcours reçus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Ad'AP-AT de l'année 2017 - mise à jour des points de situations et bilan mi-parcours reçus - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Adap-At de l'année 2016 - mise à jour des points de situations et des bilan mi-parcours reçus - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Adap-At de l'année 2016 - mise à jour des points de situations et des bilan mi-parcours reçus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Adap-At de l'année 2015 - mise à jour des points de situations et des bilan mi-parcours reçus - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Adap-At de l'année 2015 - mise à jour des points de situations et des bilan mi-parcours reçus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Année 2018

  • Ad'Ap-AT de l'année 2018 (tableur)
  • Ad'Ap-AT de l'année 2018 (pdf)

Année 2017

  • Ad'Ap-AT de l'année 2017 (tableur)
  • Ad'Ap-AT de l'année 2017 (pdf)

Année 2016

  • Ad'Ap-AT de l'année 2016 (tableur)
  • Ad'Ap-AT de l'année 2016 (pdf)

Année 2015

  • Ad'Ap-AT de l'année 2015 (tableur)
  • Ad'Ap-AT de l'année 2015 (pdf)
 
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