Plan de Gêne Sonore (PGS)
Le plan de gêne sonore (PGS) d'un aérodrome délimite les zones éligibles à l’aide à l’insonorisation.
Le plan de gêne sonore (PGS) d'un aérodrome permet l’attribution d’aides financières pour l’insonorisation des bâtiments où vivent les populations subissant la gêne sonore due au trafic. Ces aides sont issues du produit de la taxe sur les nuisances aériennes (TNSA) que versent les compagnies aériennes.
Par arrêté interpréfectoral n°2013-11667 portant approbation du plan de gêne sonore de l’aérodrome de PARIS-CHARLES DE GAULLE en date du 11 décembre 2013, les préfets du Val-d'Oise, de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne, ont approuvé le nouveau plan de gêne sonore de l’aérodrome de PARIS-CHARLES DE GAULLE.
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- Rapport
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