Ressortissants étrangers

Vos démarches

 

 LA SOUS-PRÉFECTURE REÇOIT UNIQUEMENT SUR CONVOCATION.

DÉMARCHES

MODALITÉS

EXAMEN DE SITUATION

La demande s’effectue uniquement par voie postale

Délai de traitement : Le délai moyen de traitement des demandes est de 09 mois.

Vous devez télécharger votre dossier sur le lien suivant selon votre situation :

https://www.val-doise.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Sarcelles/Ressortissants-etrangers2/Liste-des-pieces-et-formulaires

à titre d’exemple :

a) Pour un titre de séjour vie privée et familiale :
 - Liste 2, code 9808
- Liste 2, code 9805 (conjoint de français mariage en France ayant une entrée en France SANS VISA),

- Liste 2, code 9830 (admission exceptionnelle au séjour)

- Liste 6 (uniquement pour les algériens) : code 9804 (admission exceptionnelle au séjour) et 9808 (vie privée et familiale)

b) Pour un titre de séjour salarié :
- Liste 4, code 1227
- Liste 8, code 1203 (uniquement pour les Algériens)

Envoyez votre dossier complet par courrier à l’adresse suivante  (uniquement en photocopies) :

Sous-préfecture de Sarcelles

Service des étrangers BRE

SECTION EXAMEN DE SITUATION/BACK OFFICE

1, boulevard François Mitterrand 95200 Sarcelles

DEMANDE D’UN PREMIER TITRE DE SÉJOUR POUR SOINS

La demande s’effectue uniquement par voie postale

Délai de traitement : Le délai moyen de traitement des demandes est de 09 mois.

Vous devez envoyer votre dossier complet (uniquement des photocopies) à l'adresse suivante :

Sous-préfecture de Sarcelles
Service des étrangers
BRE/FB/AA/Section SEJOUR
1, boulevard François Mitterrand
95200 Sarcelles
Vous trouverez la liste de pièces à fournir (N° 15 Code 9812) et les  documents à compléter sur le lien suivant :
https://www.val-doise.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Sarcelles/Ressortissants-etrangers2/Liste-des-pieces-et-formulaires

1ère DEMANDE DE PLEIN DROIT
Ne concerne pas les personnes ayant un titre de séjour

La demande s’effectue uniquement par voie postale

Délai de traitement : le délai moyen de traitement des demandes est de 09 mois.

Les listes de pièces sont à déterminer selon votre situation et votre nationalité.  
Il y a autant de cas que de situations administratives et juridiques.
- parent d’enfant français,
- conjoint de français mariage en France disposant d’un visa et prouvant d’une vie commune de 6 mois,
- européen et les membres de famille,
- enfant né en 2003 ayant une entrée en France avant l’âge de 13 ans avec ou sans visa,
- personne ayant une entrée en France avec un visa long séjour portant les mentions suivantes :
carte de séjour à solliciter dans les 2 mois, idem pour les Algériens étudiants, regroupement familial, voir cartes des parents),
- réfugié, protection subsidiaire, apatride et parents d’enfant réfugié,
- passeports talents,

Vous devez télécharger votre dossier à l’adresse suivante :

https://www.val-doise.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Sarcelles/Ressortissants-etrangers2/Liste-des-pieces-et-formulaires

Les listes de pièces sont à déterminer selon votre situation et votre nationalité.

Transmettre votre dossier (uniquement les photocopies) à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de Sarcelles

Service des étrangers BRE/SECTION SEJOUR/BACK OFFICE

A l’attention de SF/CC

1, boulevard François Mitterrand 95200 Sarcelles 

RENOUVELLEMENT : TITRE DE 10 ANS, TITRE DE 5 ANS

Pour rappel :

Votre titre de séjour restent valables jusqu’à 3 mois après la date d’expiration, "le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière cf, Article L311-4 du CESEDA"

La demande s’effectue uniquement par voie postale

Délai de traitement : le délai moyen de traitement des demandes est de 09 mois.

Demande à faire 2 mois avant l’expiration du titre de séjour. Le traitement est effectué suivant la fin de validité des titres (pas de la date d’envoi). Aucun renseignement ne sera communiqué pour vous préciser la réception de votre dossier.

Vous devez télécharger votre dossier à l’adresse suivante :

https://www.val-doise.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Sarcelles/Ressortissants-etrangers2/Liste-des-pieces-et-formulaires

La liste pour les titres de 10 ans porte le n° 1

La liste pour les titres de 5 ans porte n° 9

Envoyez ensuite votre dossier complet par courrier à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de Sarcelles

Service des étrangers BRE/SECTION DCEM

1, boulevard François Mitterrand 95200 Sarcelles

RENOUVELLEMENT DES TITRES D'UN AN, PLURIANNUELLES OU VLS/TS

Pour rappel :

Les titres de séjour ayant une validité de 2 ans, 3 ans ou 4 ans sont valables jusqu’à 3 mois après sa date d’expiration, le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière cf, Article L311-4 du CESEDA

La demande s’effectue par prise de rendez-vous en ligne

Délai de traitement : le délai moyen de traitement des demandes est de 09 mois.

Pour son renouvellement, vous devez prendre un rendez-vous en ligne UNIQUEMENT 1 mois avant et jusqu’à 3 mois après à l’adresse suivante :
http://www.val-doise.gouv.fr/booking/create/11404

Pour les titres d'un an :

Votre carte est périmée et vous n'avez pas réussi à obtenir un rdv, veuillez nous écrire en scannant votre titre à l'adresse suivante : sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr

Pour les titres pluriannuelles :

L'envoi de la convocation par mail n'est possible qu'à l'expiration des 3 mois supplémentaires.

CHANGEMENT DE STATUT

Délai de traitement : le délai moyen de traitement des demandes est de 09 mois.

  • Si votre titre de séjour est encore valable plus de 4 mois

La demande s’effectue par mail, en envoyant copie de votre titre de séjour en pièce jointe à l’adresse suivante : sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr

  • Si ce n’est pas le cas, vous devrez attendre jusqu’au renouvellement de votre titre en ayant pris au préalable un rendez-vous sur le site de la sous-préfecture de Sarcelles module renouvellement : http://www.val-doise.gouv.fr/booking/create/11404
CHANGEMENT DE STATUT ÉTUDIANT

La demande s’effectue par prise de rendez-vous en ligne

ou

par messagerie selon la validité de votre titre de séjour

Délai de traitement : le délai moyen de traitement des demandes est de 09 mois.

La demande est à faire si votre titre de séjour est encore valable plus de 4 mois

en envoyant par mail votre titre de séjour en pièce jointe à l’adresse suivante :

sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr

Si ce n’est pas le cas, vous devrez attendre jusqu’au renouvellement de votre titre en ayant pris au préalable un rendez-vous sur le site de

la sous-préfecture de Sarcelles module renouvellement : http://www.val-doise.gouv.fr/booking/create/11404

MODIFICATION DU TITRE DE SEJOUR SUR UN ETAT-CIVIL

OU

CHANGEMENT DE STATUT POUR LES REFUGIES

La demande s’effectue uniquement par voie postale

Délai de traitement : le délai moyen de traitement des demandes est de 09 mois.

Vous devez télécharger votre dossier à l’adresse suivante :

https://www.val-doise.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Sarcelles/Ressortissants-etrangers2/Liste-des-pieces-et-formulaires

La liste pour les modifications porte le n° 17

Envoyez votre dossier complet par courrier à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de Sarcelles BRE/SECTION DCEM

1, boulevard François Mitterrand

95200 Sarcelles

DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM)

Vous serez convoqués pour le retrait, seul un des parents aura accès à nos locaux avec les enfants convoqués.

La demande s’effectue uniquement par voie dématérialisée

Délai de traitement : le délai moyen de traitement des demandes est de 09 mois.

Cette démarche se fait en ligne à l’adresse ci-dessous :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Vous serez convoqués pour le retrait. Ce jour-là seul un des parents aura accès à nos locaux avec les enfants seuls convoqués.

Pour tout renseignement veuillez nous scanner à l’adresse suivante sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr le titre de séjour avec lequel la demande a été faite.

Si vous devez partir à l’étranger alors que vous n’avez pas encore le DCEM, vous devrez demander un visa de retour à l’ambassade de France dans le pays où vous vous trouverez pour que votre enfant puisse revenir sur le territoire.

AUTRES DÉMARCHES :

- Changement d’adresse

- Duplicata

- Renouvellement de récépissé (demande à faire 3 semaines avant l’expiration pour les récépissés)

La demande s’effectue uniquement par voie dématérialisée

Délai de traitement : le délai moyen de traitement des demandes est de 09 mois.

Cette démarche se fait en ligne à l’adresse ci-dessous :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

PROCÉDURE SUITE A UNE DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF AVEC INJONCTION

-  à réexaminer votre situation administrative

-   à délivrer un titre de séjour

La demande s’effectue uniquement par voie postale

Délai de traitement : le délai moyen de traitement des demandes est de 09 mois.

Transmettre le jugement du Tribunal administratif (toutes les pages) et votre dossier complet (uniquement les photocopies) à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de Sarcelles, Service des étrangers

BRE/ JUGEMENT TA/EXA

1, boulevard François Mitterrand 

95200 Sarcelles 

la liste des pièces à fournir est à déterminer selon le jugement du tribunal administratif ainsi que les documents à compléter sont accessibles sur le lien suivant :

https://www.val-doise.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Sarcelles/Ressortissants-etrangers2/Liste-des-pieces-et-formulaires

DEMANDE D’ATTESTATION CAF

La demande s’effectue uniquement par voie postale

Délai de traitement : le délai moyen de traitement des demandes est d’un 1 mois

Vous souhaitez la délivrance d'une attestation de présence, la demande est à faire par courrier à l'adresse suivante :

Sous-Préfecture de Sarcelles

A l'attention de JJ

1, boulevard François Mitterrand

95200 Sarcelles

avec les photocopies des documents suivants :
Photocopie de l'organisme (CAF, OFII, CPAM, etc... ),
Photocopie recto-verso de votre dernier titre de séjour,
Photocopie d'un justificatif de domicile à votre nom,
Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur à votre nom et adresse

APS COVID

uniquement pour les personnes dont les frontières de leurs pays sont fermées

La demande s’effectue par messagerie

Délai de traitement : le délai moyen de traitement des demandes est de 09 mois.

Veuillez nous écrire à l’adresse suivante :

sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr

en joignant en pièces jointes les documents suivants :

- passeport valable + visa + les cachets d'entrée et sortie
- billet d'avion à votre arrivée en France
- attestation consulaire établie à la date de votre demande, précisant que vous n'êtes pas en mesure de regagner votre pays (ce document est obligatoire pour l'obtenir l'APS)

REMISE DE TITRE DE SÉJOUR

ATTENTION :

Présentez votre passeport en cours de validité  ou une carte consulaire pour le retrait du titre.

Nous n’acceptons pas les attestations de demande de passeport

La demande s’effectue par prise de rendez-vous en ligne

Délai de traitement : le délai moyen de traitement des demandes est de 09 mois.

Veuillez prendre rendez-vous à l’adresse ci-dessous :

Remise de titre de séjour

BREXIT

La demande s’effectue uniquement par voie dématérialisée

Délai de traitement : le délai moyen de traitement des demandes est de 09 mois.

L’ensemble de vos droits sera maintenu jusqu’au 1 octobre 2021, date à laquelle vous devrez obligatoirement détenir un titre de séjour portant la mention « accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE »

Vous avez jusqu’au 1 juillet 2021 pour effectuer vos démarches.

Une fois votre demande validée, la sous-préfecture vous proposera un rendez-vous par mail pour obtenir votre photo et effectuer la prise d’empreintes digitales.

Votre titre de séjour sera ensuite envoyé à votre domicile par voie postale.

Si vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour sur le site qui avait été ouvert en 2019 dans le cadre d’un Brexit sans accord, vous n’avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne.

Cette démarche se fait en ligne à l’adresse ci-dessous :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT/

Pour toute demande de renseignements, veuillez nous écrire à l'adresse courriel suivante : sp-etrangers-sarcelles@val-doise.gouv.fr ,

en précisant le numéro du titre (si détenteur de carte) et vos noms, prénoms, date de naissance et nationalité.