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Hébergement, logement et habitat
Mise à jour le 11/07/2022
![en savoir plus sur [Information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques majeurs]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques majeurs
Obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
Régler un litige locatif
La commission départementale de conciliation rapproche locataires et propriétaires pour régler à l'amiable certains de leurs différends.