Protection de la ressource en eau - obligations à proximité des cours d'eau

 
 
capture-plaquette

Compte tenu de la pluralité des réglementations relatives à la protection de la ressource en eau
(zones non traitées, bandes enherbées, directive nitrates...), la Direction Départementale des Territoires a élaboré une plaquette de
communication générale sur les réglementations qui s'appliquent à proximité des cours d'eau et points d'eau.

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DDT95_plaquette_protection_des_cours_d_eau_ZNT_BCAE

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