Programme d'actions régional de lutte contre la pollution des eaux aux nitrates

 
 

Le programme d'actions régional de lutte contre la pollution des eaux aux nitrates est en cours de révision

Par l'arrêté signé le 15 juin 2021 et publié le 25 juin 2021 au recueil des actes administratifs, le préfet de la région Île-de-France prescrit la révision du précédent Programme d'actions régional nitrates, signé le 2 juin 2014, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Cet arrêté vaut déclaration d'intention au sens de l'article L.121-18 du Code de l'Environnement. Une concertation préalable du public sera ainsi organisée par voie électronique pendant 4 semaines en septembre 2021.
Plus d'infos sur : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/pollution-de-l-eau-aux-nitrates-la-revision-du-a4476.html