FORMULAIRES

 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-derogation-d-autorisation-de-chasser-le

  • "Bilan ESOD"

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_de_destruction_animaux_nuisibles

  • destruction et piégage

La demande d'autorisation de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts est établie selon la période cynégétique. Cette demande est accompagnée du bilan de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts qui sera à retourner à la DDT.

Pour faire votre demande :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/destruction-a-tir-pigeon-lapin-groupe-3

bilan destruction ( obligatoire avant toute nouvelle demande) :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_de_destruction_animaux_nuisibles

  • "Bilan piégeage période dérogatoire"

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-piegeage-des-especes-susceptibles-d-occas