Consultation publique sur le projet d'arrêté n°2024-17710 modificatif de l'arrêté n°2023-17233 fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Val-d'Oise.

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement donnant droit à toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, la direction départementale des territoires du Val-d'Oise vous informe du projet d'arrêté cité ci-dessus.

- la consultation est ouverte pendant 21 jours du 28 mars au 22 avril 2024.
- les observations sont à envoyer à l'adresse courriel : consultation-du-public@val-doise.gouv.fr

- Le projet est consultable ici :