Protection de la ressource en eau - obligations applicables à proximité des cours d'eau

Compte tenu de la pluralité des réglementations relatives à la protection de la ressource en eau (zones non traitées, bandes enherbées, directive nitrates...), la Direction Départementale des Territoires a élaboré une plaquette de communication générale sur les réglementations qui s'appliquent à proximité des cours d'eau et points d'eau.