Consultations du public
CHAUSSY- Mise en place des périmètres de protection du forage du puits de Bois
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau potable du Vexin Ouest (SIAEP du Vexin Ouest)
Enquête publique unique relative à la mise en place des périmètres de protection du forage du puits du Bois situé à Chaussy.
Dossier à consulter au lien suivant (lien actif dès le 6 mai 2024):
https://www.registre-numerique.fr/perimetres-protection-captage-puits-du-bois-chaussy
Observations et propositions par courrier électronique :
perimetres-protection-captage-puits-du-bois-chaussy@mail.registre-numerique.fr
ENQUÊTE PUBLIQUE INTER DÉPARTEMENTALE
Direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (dit HAROPA PORT Paris)
Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (dit HAROPA PORT Paris), sis 1 quai de Grenelle – 75015 PARIS, en vue du renouvellement de l’autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l’ensemble des ports qu’il exploite, pour la période 2024-2034.
Lien permettant l'accès aux dossier et registre numériques :
https://www.registre-numerique.fr/dragage-haropa-port-paris
le public pourra écrire directement à la commission d'enquête à cette adresse :
dragageharopaportparis@mail.registre-numerique.fr
SERAINCOURT - Captage de la source de l’Eau Brillante N° (152-1X-0029)
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau potable de Frémainville-Seraincourt, devenu le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Viosne, de l'Aubette et de la Montcient (SIEVAM)
Enquête publique unique relative à l’instauration des périmètres de protection du captage de la source de l’Eau Brillante n° (152-1X-0029) situé à Seraincourt.
Dossier:
Toutes les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans les communes de Seraincour, Frémainville et Jambville (78). La consultation du dossier et la transmission des observations sont également prévues par voie électronique
Observations et propositions par courrier électronique :
FONTENAY-EN-PARISIS
Syndicat mixte d'alimentation en eau potable DAMONA
Enquête publique unique relative à la mise en place de périmètres de protection du forage FM3 du jeudi 5 octobre au lundi 6 novembre 2023 17h inclus.
RAPPORT DE FIN D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
ENQUÊTE PUBLIQUE
Toutes les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans la commune de Fontenay-en-Parisis. La consultation du dossier et la transmission des observations sont également prévues par voie électronique
Observations et propositions par courrier électronique :
contact@smaepdamona.fr
Retrouvez ci-après le dossier :
SNCF RESEAU
Enquête publique préalable à l'obtention de l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement relative à la liaison ferroviaire Roissy-Picardie sur les communes d'Epiais-lès-Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Sant-Witz, Marly-le-Ville et Fosses
Rapport et documents de clôture d'enquête publique:
Rapport de la commission d'enquête : Rapport EP AE LNRP 310723(1)
Avis au public: Affiche
Arrêté d'ouverture d'enquête publique: Arrêté d'ouverture d'EP
Vous pouvez déposer vos observations à l'adresse suivante:
ep-roissy-picardie-autorisation-environnementale@mail.registre-numerique.fr
Vous retrouverez l'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique à cette adresse:
https://www.registre-numerique.fr/ep-roissy-picardie-autorisation-environnementale
Société SAS OISE AU VERT
Demande d'enregistrement et d'épandage en vue de construire et d'exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Chambly et d'épandre les digestats sur 15 communes de l'Oise et 5 communes du Val-D'Oise
Avis au public: Affiche annonce EP
Vous pouvez déposer vos observations à l'adresse suivante:
ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr
Vous retrouverez l'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique à cette adresse:
Enquête publique préalable à l'obtention de l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement et relative aux permis d'aménager au titre du code de l'urbanisme, concernant le projet d'aménagement "La Chaussée d'Osny" sur les communes d'Osny et de Puiseux-Pontoise.
Retrouvez ci-après l'arrêté portant ouverture d'enquête publique du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023 inclus:
Toutes les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans la commune d'Osny.
La consultation du dossier et la transmission des observations sont également prévues par voie électronique :
Consultation du dossier : https://www.registre-dematerialise.fr/4326
Observations et propositions par courrier électronique : enquete-publique-4326@registre-dematerialise.fr
Baux de pêche
Dans le cadre du renouvellement des baux de pêche pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, Le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État est mis en consultation entre le 14 juin et le 4 juillet 2022.
A l'issue de l'approbation du cahier des charges, les AAPPMA et les pêcheurs professionnels pourront faire acte de candidature jusqu'au 31 août, pour l'octroie des lots de pêche.
Retrouver les documents et les modalités de consultation et de participation du public ici: Lien
CONSULTATIONS TERMINEES
Enquête publique préalable à l'obtention de l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement et au permis d'aménagement au titre du code de l'urbanisme relative à l'aménagement d'une zone d'activités économiques sur la commune de Saint-Witz, entrepris par la société TERRA 1.
Retrouvez ci-après l'arrêté portant ouverture d'enquête publique du jeudi 15 décembre 2022 au samedi 14 janvier 2023:
Toutes les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans la commune de Saint-Witz
La consultation du dossier et la transmission des observations sont également prévues par voie électronique :
Consultation du dossier : http://terra1-saint-witz.enquetepublique.net
Observations et propositions par courrier électronique : terra1-saint-witz@enquetepublique.net
Rapport et documents de clôture d'enquête publique:
Projet de réhabilitation de la clarifloculation et du stockage de chlorure ferrique du site SEINE-AVAL
Enquête publique à l'initiative de la préfecture des Yvelines, relative au projet de réhabilitation de la clarifloculation et du stockage de chlorure ferrique du site SEINE-AVAL, qui se tiendra du 30 septembre 2022 au 2 novembre 2022 inclus.
Cette enquête concernera les communes des Yvelines et du Val-d'Oise suivantes:
Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Maisons-Laffitte, Saint-Germain-en-Laye et Sartrouville (78) et Cormeilles-en-Parisis, La Frette-sur-Seine, Herblay et Montigny-les-Cormeilles (95)
Eléments du dossier:
https://www.enquetes-publiques.com/enquetes_web/fr/doc.awp?p1=EP22378&p2=1
Registre dématérialisé:
http://rehabilitation-seine-aval-siaap.enquetepublique.net/
Retrouvez ici le rapport d'enquête:
Enquête publique sur la déclaration d'intérêt général des travaux de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement sur la commune d’Auvers-sur-Oise, entrepris par le syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée de l’Oise Sud (SIAVOS).
Retrouvez ci-après l'arrêté portant ouverture d'enquête publique du 9 au 23 mai 2022 préalable à l'obtention la déclaration d'intérêt général.
Toutes les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans la commune d'Auvers-sur-Oise. La consultation du dossier et la transmission des observations sont également prévues par voie électronique :
Consultation du dossier : https://www.siavos.fr/enquete-publique-ruissellement-auvers/
Observations et propositions par courrier électronique : enquê te.publique@siavos.fr
Enquête publique sur la déclaration d'intérêt général des travaux pour l’aménagement du bassin versant du captage de Berville, entrepris par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d’Arronville-Berville.
Retrouvez ci-après l'arrêté portant ouverture d'enquête publique du 9 au 23 mai 2022 préalable à l'obtention la déclaration d'intérêt général.
Toutes les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans la commune de Berville. La consultation du dossier et la transmission des observations sont également prévues par voie électronique :
Retrouvez ci-après le dossier :
Observations et propositions par courrier électronique : consultation-du-public@val-doise.gouv.fr (indiquer en objet : Enquête publique Berville)