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Les déclarations d'utilité publique

Mise à jour le 29/06/2022

La DUP est un acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée , après avoir recueilli l'avis de la population (enquête d'utilité publique). Cet acte est la condition préalable à une expropriation qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.

PROCÉDURES EN COURS EN 2022

AMBLEVILLE - dérivation des eaux du captage d'eau potable "Source Gratte-Sel"

> AP d'ouverture d'enquête du 28/09/2021 - format : PDF - 0,29 Mb

> avis d'enquête - format : PDF - 0,20 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 28/01/2022 - format : PDF - 0,53 Mb

> AP N°2022-16908 du 03/06/2022 relatif au captage d'eau potable "Source Gratte Sel" - format : PDF - 1,08 Mb

> annexe 1 :plan périmètre de protection éloigné, périmètre de protection rapprochée et périmètre de protection immédiate - format : PDF - 0,63 Mb

> annexe 2 : liste des activités interdites - format : PDF - 0,49 Mb

BUS ENTRE SEINE - Sartrouville (78) / Argenteuil (95) / Bezons (95) / Cormeilles-en-Parisis (95)

> AP d'ouverture d'enquête du 11/10/2021 - format : PDF - 0,38 Mb

> avis d'enquête - format : PDF - 3,58 Mb

> rapport CE 1/4 - format : PDF - 2,55 Mb

> rapport CE 2/4 - format : PDF - 1,51 Mb

> rapport CE 3/4 - format : PDF - 2,44 Mb

> rapport CE 4/4 - format : PDF - 1,76 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur DUP et MECDU du 01/02/2022 - format : PDF - 4,61 Mb

Captage Cergy 1

> AP N°2022-16900 du 02/06/2022 relatif au captage d'eau "Cergy 1" - format : PDF - 1,02 Mb
> annexe 1 : périmètre de protection rapprochée - format : PDF - 0,49 Mb
> annexe 2 : plan topographique et périmètre de protection - format : PDF - 0,63 Mb
> annexe 3 : périmètre de protection immédiat - format : PDF - 0,12 Mb
> annexe 4 : périmètres de protection de captage - format : PDF - 0,07 Mb
> annexe 5 : état parcellaire - format : PDF - 1,43 Mb

Captage Cergy 3

> AP N°2022-16901 du 02/06/2022 relatif au captage d'eau "Cergy 3" - format : PDF - 1,06 Mb

> annexe 1 : périmètre de protection rapprochée - format : PDF - 0,48 Mb

> annexes 2, 3 et 4 : périmètre de protection immédiate - format : PDF - 0,48 Mb

> annexe 5 : périmètres de protection de captage - format : PDF - 2,51 Mb

> annexe 6 : état parcellaire - format : PDF - 1,04 Mb

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) - communes de Cergy, Pontoise et Neuville - dérivation des eaux des forages Cergy 1 et Cergy 3 / instauration des périmètres de protection

> AP d'ouverture d'enquête du 23/09/2021 - format : PDF - 0,30 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 28/01/2022 - format : PDF - 1,47 Mb

DEUIL-LA-BARRE - îlot Charcot - constitution d'une réserve foncière en vue de la réalisation d'une opération à vocation d'habitat et d'activités économiques

> AP d'ouverture d'enquête DUP et parcellaire du 15/12/2020 - format : PDF - 0,24 Mb

> AP de DUP du 16/04/2021 - format : PDF - 0,10 Mb

> AP de cessibilité du 17/03/2022 - format : PDF - 0,09 Mb

GONESSE - îlot du Chemin Vert - projet de réalisation d'une opération immobilière mixte de logements et d'activités

> AP de DUP du 30/04/2018 - format : PDF - 0,09 Mb

> AP de transfert de bénéficiaire de DUP du 05/03/2019 - format : PDF - 0,11 Mb

> AP d'ouverture d'enquête parcellaire simplifiée du 22/01/2021 - format : PDF - 0,21 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur enquête parcellaire du 07/04/2021 - format : PDF - 0,15 Mb

MERY-SUR-OISE - projet d'aménagement du secteur Pablo Neruda

> AP d'ouverture d'enquête du 20/10/2021 - format : PDF - 0,29 Mb

> avis d'enquête - format : PDF - 3,49 Mb

> AP de prolongation d'enquête du 08/12/2021 - format : PDF - 0,15 Mb

> avis de prolongation d'enquête - format : PDF - 1,95 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 21/01/2022 - format : PDF - 8,68 Mb

Plaine de PIERRELAYE - enquête parcellaire complémentaire

> AP d'ouverture d'enquête DUP et parcellaire du 16/05/2022 - format : PDF - 0,27 Mb

> avis d'enquête - format : PDF - 0,09 Mb

consulter le dossier d'enquête : http://enquete-parcellaire-complementaire.enquetepublique.net

PN4 - Deuil-la-Barre / Montmagny - projet de suppression du passage à niveau N°4 (PN4)

> AP d'ouverture d'enquête du22/11/2021 - format : PDF - 0,35 Mb

> rapport du commissaire enquêteur du 28/02/2022 - format : PDF - 1,29 Mb

> procès-verbal des opérations enquête parcellaire du 28/02/2022 - format : PDF - 1,29 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur DUP du 28/02/2022 - format : PDF - 0,34 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur MECDU du 28/02/2022 - format : PDF - 0,34 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur parcellaire du 28/02/2022 - format : PDF - 0,28 Mb

PUISEUX / LOUVRES - projet d'aménagement de la ZAC du Bois du Temple

> AP d'ouverture d'enquête du 30/10/2020 - format : PDF - 0,26 Mb

> avis d'enquête - format : PDF - 0,39 Mb

> rapport du commissaire enquêteur du 02/02/2021 - format : PDF - 4,66 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur du 02/02/2021 - format : PDF - 1,27 Mb

> AP de DUP du 21/04/2021 - format : PDF - 0,11 Mb

> AP de cessibilité du 20/07/2021 - format : PDF - 0,28 Mb

RTE - projet de travaux de mise en sous-terrain de la section à 90 000 volts "La Croix-Baptiste-Persan" pour les communes de Champagne-sur-Oise, Frouville, Hedouville, Labbeville, Nesles-la-Vallée, Parmain et Persan

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur DUP MECDU servitudes - format : PDF - 1,19 Mb

> procès-verbal des opérations pour l'établissement de servitudes d'appui et de passage, d'élagage et d'abattage d'arbres du 13/12/2021 - format : PDF - 3,28 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur parcellaire Champagne-sur-Oise du 13/12/2021 - format : PDF - 0,23 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur parcellaire Parmain du 13/12/2021 - format : PDF - 0,23 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur parcellaire Persan du 13/12/2021 - format : PDF - 0,24 Mb

> AP de DUP et d'institution de servitudes du 23/06/2021 - format : PDF - 0,34 Mb

> arrêtés interpréfectoraux de DUP mise en sous-terrain de la section "Bornel-Persan" et ligne aérienne 63 000 volts Puiseux Sandricourt "Persan-Terr... - format : PDF - 0,36 Mb

> AP d'approbation du plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électro-magnétiques du 28/01/2022 - format : PDF - 0,15 Mb

> arrêté interpréfectoral portant approbation du tracé de détail et institution des servitudes du 16/02/2022 - format : PDF - 0,96 Mb

SAINT-GRATIEN - projet de réalisation de l'Orientation d'Aménagement Programmée (OAP) du boulevard Pasteur

> AP d'ouverture d'enquête DUP et parcellaire du 01/07/2021 - format : PDF - 0,25 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur DUP et parcellaire du 09/11/2021 - format : PDF - 5,31 Mb

> AP de DUP du 13/12/2021 - format : PDF - 0,09 Mb

VEMARS - construction d'un nouveau groupe scolaire

> AP d'ouverture d'enquête du 12/01/2022 - format : PDF - 0,24 Mb

> AP d'ouverture d'enquête modificatif N°1 du 02/02/2022 - format : PDF - 0,11 Mb

> AP d'ouverture d'enquête modificatif N°2 du 17/02/2022 - format : PDF - 0,11 Mb

> avis d'enquête - format : PDF - 0,21 Mb

> rapport du commissaire enquêteur du 19/04/2022 - format : PDF - 1,79 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur DUP du 19/04/2022 - format : PDF - 0,46 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur parcellaire du 19/04/2022 - format : PDF - 0,29 Mb

PROCÉDURES EN COURS EN 2021

BRUYERES-SUR-OISE - ensemble immobilier Cour Bouraine

> AP de cessibilité du 10/08/2021 - format : PDF - 0,50 Mb

CERGY - rénovation du bâtiment voyageurs de la gare de Cergy-Préfecture

> AP de cessibilité du 20/07/2021 - format : PDF - 0,09 Mb

> plan de cessibilité - format : PDF - 0,24 Mb

CHAUVRY - création d'une station de traitement des eaux usées

> AP d'ouverture d'enquête du 22/09/2020 - format : PDF - 0,23 Mb

> AP de cessibilité du 05/05/2021 - format : PDF - 0,11 Mb

> AP de cessibilité modificatif du 26/11/2021 - format : PDF - 0,10 Mb

ERMONT - projet d'extension de la ferme pédagogique

> AP d'ouverture d'enquête DUP et parcellaire du 16/07/2021 - format : PDF - 0,24 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur DUP - format : PDF - 1,01 Mb

> AP de DUP du 08/12/2021 - format : PDF - 0,09 Mb

FOSSES - captage d'eau destinée à la consommation humaine dit "SAPEFO N°1" / instauration de périmètres de protection

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 18/06/2021 - format : PDF - 3,01 Mb

> arrêté interpréfectoral de DUP des travaux de prélèvement d'eau et des périmètres de protection du 02/12/2021 - format : PDF - 1,79 Mb

> annexe 1 à l'AIP de DUP du 02/12/2021 - format : PDF - 0,53 Mb

> annexe 2 à l'AIP de DUP du 02/12/2021 - format : PDF - 0,12 Mb

FOSSES - captage d'eau destinée à la consommation humaine dit "SAPEFO N°2" / instauration de périmètres de protection

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 18/06/2021 - format : PDF - 3,01 Mb

> arrêté interpréfectoral de DUP des travaux de prélèvement d'eau et des périmètres de protection du 02/12/2021 - format : PDF - 1,65 Mb

> annexe 1 à l'AIP de DUP du 02/12/2021 - format : PDF - 0,62 Mb

> annexe 2 à l'AIP de DUP du 02/12/2021 - format : PDF - 0,26 Mb

MARLY-LA-VILLE - projet de dérivation des eaux des forages des Puits 1, Puits 2 et Puits 3 / instauration de périmètres de protection et de servitudes d'utilité publique (SUP)

> arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête du 15/12/2020 - format : PDF - 0,30 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 22/03/2021 - format : PDF - 4,95 Mb

> arrêté interpréfectoral de DUP du 16/06/2021 - format : PDF - 1,33 Mb

TAVERNY - projet de constitution d'une réserve foncière dans la Plaine des Ecouardes

> AP de DUP du 03/02/2012 - format : PDF - 0,11 Mb

> AP de prorogation de DUP du 20/01/2017 - format : PDF - 0,10 Mb

> AP d'ouverture d'enquête parcellaire du 11/02/2021 - format : PDF - 0,20 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 14/05/2021 - format : PDF - 1,91 Mb

> AP de cessibilité du 10/08/2021 - format : PDF - 0,10 Mb

> AP de cessibilité modificatif du 25/10/2021 - format : PDF - 1,46 Mb

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