DUP / Les déclarations d'utilité publique / Urbanisme - Planification - Logement / Aménagement du territoire et construction / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Val-d'Oise

Les déclarations d'utilité publique

Mise à jour le 13/04/2021

La DUP est un acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée , après avoir recueilli l'avis de la population (enquête d'utilité publique). Cet acte est la condition préalable à une expropriation qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.

Communes	Projets	Type d'enquêtes (DUP – parcellaire etc)	Vous pouvez consulter	Dates de publication
FOSSES	CAPTAGES	DUP	https://marly-la-ville.fr/a-la-une/enquete-publique-captages-deau-potable-de-fosses-et-marly-la-ville/ > Arreté signé daté - format : PDF - 0,33 Mb > Avis AOEP - format : PDF - 3,13 Mb	30/03/2021
Cergy	rénovation du bâtiment voyageurs de la gare de Cergy préfecture	DUP	DUP gare cergy	25/03/2021
Chauvry, Bethemont-la-forêt	Création d'une station de traitement des eaux usées	DUP	arrêté de DUP	25/03/2021
Labbeville, Frouville, Hédouville, Nesles-la-Vallée, Parmain, Champagne-sur-Oise et Persan	Création de la liaison souterraine à deux circuits à 90 000 volts reliant les postes électriques de la Croix-Baptiste et de Persan	DUP	arrêté d'ouverture d'enquête publique unique Rapport du commissaire enquêteur	25/03/2021
Taverny	Constitution d’une réserve foncière dans la Plaine des Écouardes	Parcellaire	arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire avis d'enquête	05/03/2021
Montigny les Cormeilles	ZACZone d'aménagement concerté de la gare	Enquête parcellaire simplifiée	l'arrêté rapport commissaire enquêteur	04/03/2021
Béthemont et Chauvry	Création d'une station des eaux usées	DUP - Parcellaire	l'arrêté rapport commissaire enquêteur	01/02/2021
Marly-la-Ville, Fosses, Saint-Witz	Captage des puits 1,2et 3	DUP	Avis Arrêté d'ouverture interpréfectora Rapport CE Marly l	18/12/2020
Deuil-la-Barre	Constitution d'une réserve foncière "Ilot Charcot"	DUP - Parcellaire	Avis Arrêté d'ouverture Rapport CE DUP et parcellaire Deuil Annexes DUP parcellaire Deuil	18/12/2020
Plusieurs communes	étude d'impact du projet de la Ligne Nouvelle Roissy-Picardie (lien vers la rubrique enquête publique )	DUP	Avis collectivités Information absence d'avis	24/11/2020 18/12/2020
Puiseux en France, Louvres	Projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté du bois du temple	DUP	Avis d'enquête publique unique Arrêté 2020-16037 du 30/10/2020	13/11/2020
Bessancourt, Frepillon, Herblay, Méry, Pierrelaye, St Ouen l'aumône,Taverny	Aménagement forestier de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt (plus d'informations en cliquant sur ce lien )	DUP	Arrêté valant DUP Annexe 1 Annexe 2-1 Annexe 2-2	27/2/2020
Seraincourt (95), Jambville, Montalet-le-Bois, Lainville-en-Vexin et Brueil-en-Vexin (78)	captage d'eau "le puits de la Bernon"	DUP	Arrêté d'ouverture d'enquête publique inter-préfectoral Rapport du CE Conclusions	14/10/2019 6/2/2020
L'ISLE ADAM, MOURS	périmètres de protection autour des forages Cassan 1, 2, et 3	DUP	arrêté d'ouverture d'enquête publique rapport et conclusions du commissaire enquêteur	11/07/2019 02/12/2019
LE THILLAY, VAUD'HERLAND, GOUSSAINVILLE, ROISSY	instauration de périmètres de protection autour du captage d'eau potable "forage Maurice Berteaux"	DUP	arrêté d'ouverture d'enquête publique rapport du CE complément au rapport d'enquête	06/06/2019 26/12/2019
CORMEILLES EN PARISIS	Aménagement urbain des "Battiers Ouest"	DUP modificative, MECDU, parcellaire	arrêté d'ouverture d'enquête publique rapport et conclusions du commissaire enquêteur arrêté n° 2019-15226 portant DUP modificative	17/08/2018 10/12/2018 13/06/2019
ISSY EN FRANCE	Captage d'eau potable "forage communal"	DUP	Avis d'ouverture d'enquête publique Rapport et conclusions du CE	22/05/2018 21/08/2018
BAILLET-EN-FRANCE, BOUFFEMONT, MOISSELLES MONTSOULT	Captage d'eau potable "forage du Rémoulu"	DUP	> avis d'ouverture d'enquête publique - format : DOC - 0,03 Mb Le dossier peut être consulté à compter du 11/6/2018 sur le site https://montsoult.fr rapport et conclusions du commissaire enquêteur	11/05/2018 17/8/2018
MONTGEROULT BOISSY L'AILLERIE	Captage d'eau "puits communal" de Montgeroult	DUP	Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 19/4/2018 au 19/5/2018 inclus Toutes les observations sont consignées sur https://www.registre-dematerialise.fr/672 rapport et conclusions du commissaire enquêteur	22/03/2018 19/4/2018 21/06/2018
MERY-sur-OISE	SUP - régularisation de canalisations d'assainissement en eaux usées au profit du SIAVOS	DUP	arrêté de servitude	18/12/2017
GONESSE	Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté du Triangle de Gonesse	DUP	Arrêté portant déclaration d'utilité publique Annexes à l'arrêté mémoire en réponse Rapport et conclusions du commissaire enquêteur	20/12/2018 14/12/2017
BERVILLE (95) HENONVILLE (60) AMBLAINVILLE (60)	captage d'eau potable	DUP	Arrêté d'ouverture d'enquête publiqe Rapport et conclusions du commissaire enquêteur arrêté inter-préfectoral n° 2018-14808 du 13 août 2018 annexe liste d'activités annexe plans annexe états parcellaires	8/12/2017 22/03/2018
MONGEROULT, ABLEIGES et CORMEILLES EN VEXIN	Instauration de périmètres de protection autour du captage Vallée Millet	DUP	Arrêté d'ouverture d'enquête publique Rapport du CE du 4/1/18 arrêté de déclaration d'utilité publique	25/07/2017 29/01/2018 27/4/2018
MONGEROULT, COURCELLES S/VIOSNE	Instauration de périmètres de protection autour des captages Bray 1 et Bray 2	DUP	Arrêté d'ouverture d'enquête publique Rapport du CE arrêté valant récépissé de déclaration arrêté valant récépissé de déclaration
CERGY, VAUREAL	Instauration de périmètres de protection autour du captage "source du lavoir"	DUP	Arrêté d'ouverture d'enquête arrêté définitif CERGY rapport et conclusions du commissaire enquêteur rapport Cergy

ENGHIEN LES BAINS

Construction d'un ensemble immobilier logements-commerces

DUP, mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme et cessibilité des terrains nécessaires.

Arrêté

Rapport du commissaire enquêteur

Arrêté DUP

01/02/2017

02/08/2017

TAVERNY

acquisitions nécessaires à la constitution d'une réserve foncière
dans la plaine des Ecouardes

déclaration d'utilité publique,
au profit de l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Arrêté de prorogation

26/01/2017

ROISSY EN FRANCE

réalisation d'une aire de sports et de loisirs

prorogation DUP

arrêté

12/12/2016

Moussy-le-Vieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Mitry-Mory, Le Mesnil-Amelot, Mauregard, Tremblay-en-France, Chennevières-les-Louvres, Epais-les-Louvres, Roissy-en-France et Vémars

établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques en vue de protéger et d'assurer le fonctionnement du centre radioélectrique de Météo-France Roissy-CDG, n°ANFR 077.025.0003 situé sur le territoire de la commune du Mesni-Amelot.

enquête publique préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques

arrêté

Rapport du CE

Annexes et registre

28/11/2016

23/02/2017

Bonneuil-en-France, Gonesse, Le Blanc-Mesnil, Dugny, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay, Mesnil Amelot

Réalisation de la ligne 17 nord, du Bourget RER au Mesnil Amelot

DUP

rapport et conclusions de la commission d'enquête

Décret n° 2017-186 du 14 février 2017

02/09/2016

Baillet-en-France, Nerville la Forêt et Presles

Prolongement de l'Autoroute A16

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire

01/06/2016

MONTIGNY-lès-CORMEILLES

Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de la gare

DUP

Avis d'ouverture d'enquête publique unique DUP parcellaire

Rapport commissaire enquêteur

Pièces jointes

Arrêté de DUP n° 2017-13931 du 14 mars 2017

23/05/2016

18/08/2016

16/03/2017

Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-les-Gonesse, Groslay et Sarcelles

Projet de réalisation de l'Avenue du Parisis, section Est

DUP

Arrêté de DUP

16/03/2017

ARGENTEUIL

Ouverture d'enquête parcellaire relative à la réalisation de la liaison ferroviaire "Tangentielle Nord", tronçon Sartrouville

DUP

Avis d'enquête publique

29/04/2016

Cergy, Champagne-sur-Oise, Ennery, Frouville, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Nesles-la-Vallée, Osny, Parmain, Persan et Pontoise

Projet de passage à 400 000 volts de la ligne électrique Cergy - Terrier n° 3

DUP

Avis d'enquête publique

Rapport et conclusions du CE

arrêté ministériel du 24 avril 2017

26/04/2016

Meulan, Hardricourt, Gaillon s:Moncient, Tessancourt s/Aubette (78) et Seraincourt (95)

Captage d'eau potable champ captant de Meulan

DUP

Dossier du Commissaire-enquêteur

arrêté interpréfectoral n° A-17-00046 du 9 mars 2017

25/04/2016

NERVILLE LA FORET

Création d'une station d'épuration

DUP

Arrêté de prorogation de DUP

20/04/2016

HERBLAY

Réalisation d'une voie nord-sud quartier des bayonnes

DUP

Arrêté de DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Rapport du commissaire-enquêteur

12/04/2016

EZANVILLE

Captage d'eau potable

DUP

Rapport du commissaire-enquêteur

22/11/2016

04/04/2016

CORMEILLES EN PARISIS

Enquête parcellaire complémentaire relative à un périmètre régional d'intervention foncière

DUP

Arrêté d'ouverture

17/03/2016

Chars, Brignancourt, Santeuil, Us, Ableiges, Montgeroult, Boissy-l'Aillerie, Osny, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Eragny

MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE SERQUEUX-GISORS

DUP

Arrêté inter-préfectoral 76, 27, 60, 95 et 78

Rapport et conclusions du CE

Arrêté interpréfectoral du 18/11/2016

16/03/2016

ATTAINVILLE

BAILLET EN FRANCE

MAFFLIERS

MONSOULT

Enquête parcellaire au profit de la SANEF relative au prolongement de l'Autoroute A16

DUP

Arrêté de déclaration d'utilité publique

25/07/2016

08/12/2016

PUISEUX EN FRANCE

Projet de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco-quartier de Louvres/Puiseux-en-France, et portant approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme de la commune.

DUP

Arrêté de déclaration d'utilité publique

18/02/2016

ASNIERES SUR OISE

Acquisition et aménagement de deux emplacements réservés (ER) D et F, en vue de la réalisation de deux parcs de stationnement

DUP

Arrêté de déclaration d'utilité publique

Rapport du commissaire-enquêteur

26/01/2016

EZANVILLE

Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme d'Ezanville avec le projet d'instauration de périmètres de protection autour du captage d'eau potable n° 153-7X-0157

DUP

Arrêté

18/01/2016

04/02/2016

Ezanville, Bouffémont, Domont, Belloy-en-France, Saint-Martin-du-Tertre, Maffliers, Montsoult, Baillet-en-France, Villaines-sous-Bois, Moisselles, Villiers-le-Sec, Mareil-en-France, Attainville, Le Mesnil-Aubry

Captage d'eau potable n° 153-7X-157

DUP

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

11/01/2016

ROISSY EN FRANCE

ZACZone d'aménagement concerté Sud

DUP

Arrêté de DUP

05/01/2016

30/11/2015

Groslay, Sarcelles, Arnouville, Garges les Gonesse, Bonneuil en France

Avenue du Parisis - Section Est

DUP

Rapport et conclusions du CE

30/11/2015

COURDIMANCHE

Captage d'eau potable

DUP

Arrêté de captage d'eau destiné à la consommation humaine

30/11/2015

ECOUEN

Réalisation d'une ZAE

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Arrêté d'utilité publique

13/10/2015

BESSANCOURT

ZACZone d'aménagement concerté des Meuniers

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête publique parcellaire

24/09/2015

COURDIMANCHE

Captage d'eau potable

DUP

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,18 Mb

Rapport et conclusions du CE

23/09/2015

PUISEUX-en-FRANCE

ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco-quartier de Louvres/Puiseux-en-France

DUP

Rapport du CE

22/09/2015

ROISSY EN FRANCE

ZACZone d'aménagement concerté SUD ROISSY

DUP

Rapport et conclusion du CE

22/09/2015

BEZONS

ZACZone d'aménagement concerté des Bords de Seine

DUP

arrêté n° 2015-12519 du 31 juillet 2015 prorogeant l'arrêté n° 10-10035 du 7 décembre 2010

31/08/2015

CORMEILLES-en-PARISIS

projet de réalisation du périmètre régional d'intervention foncière (PRIF) des Buttes du Parisis

DUP

Arrêté de DUP

31/08/2015

Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse, Groslay et Sarcelles

Réalisation de l'Avenue du Parisis, Section Est

DUP

arrêté d'ouverture d'enquête publique DUP/mise en compatibilité

courrier d'absence d'observation de l'Autorité Environnementale du 1er juin 2015

31/08/2015

ASNIERES S/OISE

Création de deux parcs de stationnement sur des emplacements réservés

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques DUP et parcellaire.

31/08/2015

EZANVILLE

Captage d'eau potable

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

30/07/2015

Communes des
départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise (visées en annexe)

études du projet ferroviaire de Ligne Nouvelle Paris-Normandie

DUP

Arrêté interpréfectoral

27/07/2015

CORMEILLES EN PARISIS

Aménagement de la zone des Battiers Ouest

DUP

Prorogation de déclaration d'utilité publique

22/06/2015

Attainville, Baillet-en-France, Nerville-la-Forêt, Presles, Maffliers, et Montsoult

le prolongement de l'Autoroute A16

DUP

Rapport du commissaire-enquêteur

15/06/2015

GARGES LES GONESSE

Aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté les Portes de la Ville

DUP

Arrêté de déclaration d'utilité publique

ROISSY EN FRANCE

aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté SUD ROISSY

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

04/05/2015

PUISEUX EN FRANCE

Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco quartier de Louvres/Puiseux-en-France

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

27/04/2015

CORMEILLES EN PARISIS

réalisation du périmètre régional d'intervention foncière des Buttes
du Parisis

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques DUP et parcellaire

26/03/2015

GARGES LES GONESSE

projet de l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté les Portes de la Ville et à la cessibilité des terrains et/ou propriétés bâties nécessaires à la réalisation du projet

DUP

Rapport du commissaire-enquêteur

> Avis d'ouverture d'enquête publique unique, au profit de la SEM 92, préalable à la DUP - format : DOC - 0,02 Mb

29/01/2015

21/10/2014

Attainville, Baillet-en-France, Maffliers, Montsoult, Nerville-la-Forêt et Presles

Prolongement de l'autoroute A16

DUP

Ouverture d'une enquête publique parcellaire au profit de la SANEF

29/01/2015

CERGY

Pôle d'échange multimodal Axe-majeur - Horloge

DUP

Arrêté

19/12/2014

LOUVRES

Prorogation de la déclaration d'utilité de la réserve foncière

DUP

Arrêté

02/12/2014

GONESSE

aménagement de lutte contre les inondations et la valorisation du milieu naturel au lieudit "le Vignois"

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire simplifiée

21/10/2014

GROSLAY et MONTMAGNY.

constitution de la réserve foncière de la Butte Pinson

DUP

Arrêté de prorogation

17/10/2014

VETHEUIL

captage d'eau destinée à la consommation humaine

DUP

Arrêté

17/10/2014

BOISEMONT

programme de logements dans le quartier de la Cupidone

DUP

Arrêté de prorogation

07/10/2014

ARNOUVILLE, GARGES-lès-GONESSE,FOSSES, GONESSE, GOUSSAINVILLE, LE THILLAY, LOUVRES, MARLY-la-VILLE, SAINT-WITZ, SARCELLES.

projet d'autoroute ferroviaire Atlantique

DUP

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

04/10/2014

GARGES LES GONESSE

projet de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté des Portes de la ville

DUP

Avis de l'autorité environnementale

GONESSE - ARNOUVILLE

le projet d'aménagement de lutte contre les inondations et la valorisation du milieu naturel au lieudit "le Vignois"

DUP

Arrêté de déclaration

08/09/2014

MERY SUR OISE

acquisition de terrains et aménagement du chemin de halage, régularisation de servitudes de passage de canalisations d'assainissement en eaux usées

DUP

Arrêté de déclaration

02/09/2014

DEUIL LA BARRE MONTMAGNY

Prorogation de la déclaration d'utilité publique de la réalisation d'une voie de liaison entre la RD 928 et la RD 311.

DUP

Arrêté de prorogation

24/07/2014

GENAINVILLE

projet d'aménagement du site archéologique du Vaux de la Celle

DUP

Arrêté de déclaration

20/06/2014

GONESSE

acquisition et aménagement de terrains nécessaires à la création d'un parc ouvert au public à la Patte d'Oie

DUP

Arrêté de prorogation

19/06/2014

CERGY

pôle d’échange multimodal Axe majeur-Horloge

DUP

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,05 Mb

Rapport du commissaire-enquêteur

20/05/2014

12/09/2014

LOUVRES

ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco-quartier, secteurs quartier Gare et le Roncé

DUP

Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire

13/05/2014

Arnouville, Fosses, Garges-les-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Louvres, Marly-la-ville, Saint-Witz et Sarcelles

projet de réalisation de l'autoroute ferroviaire Atlantique

DUP

Avis d'ouverture d'enquête publique

24/04/2014

TAVERNY

Réalisation du parc d'activités des Ecouardes

DUP

Avis de l'autorité environnementale

26/03/2014

LE PLESSIS GASSOT

Installation de batteries de condensateur au poste de transformation

Demande de RTERéseau de transport d'électricité

Rapport CE 1

Rapport CE 2

26/03/2014

MONTIGNY LES CORMEILLES

Aménagement de la place Eugène Delacroix

DUP

Arrêté

20/03//2014

SAGY

Acquisition et travaux nécessaires au réaménagement de l'intersection RD 28 et RD 81 en carrefour giratoire et itinéraire de circulation douce

DUP

Arrêté

10/03/2014

LOUVRES

Acquisition de terrains en vue de la réalisation des secteurs quartier gare et le roncé

DUP

Arrêté

10/03/2014

MERY SUR OISE

acquisition de terrains et la régularisation de servitudes de passage de canalisations

DUP

Avis

10/02/2014

VETHEUIL

captage d'eau

DUP

Avis

10/02/2014

GONESSE - ARNOUVILLE

projet d'aménagements de lutte contre les inondations et de valorisation du milieu naturel au lieudit « Le Vignois »

DUP

Avis

10/02/2014

AVERNES

réalisation d'aménagements hydrauliques pour la lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant à l'amont d'Avernes.

DUP

Arrêté de prorogation

24/01/2014

AUVERS SUR OISE

Eco quartier des Perruchets

DUP

Rapport d'enquête publique

12/12/2013

MONTIGNY LES CORMEILLES

Aménagement de la place Eugène Delacroix

DUP

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,04 Mb

Rapport du CE

02/12/2013

03/03/2014

DEUIL LA BARRE

Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté Galathée 3 communes

DUP

> Arrêté de prorogation - format : PDF - 0,08 Mb

29/11/2013

LOUVRES

réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France

DUP

Rapport du commissaire enquêteur

BEZONS

réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté coeur de Ville

DUP

Rapport CE 1

Rapport CE 2

Rapport CE 3

Arrêté

Les annexes, très volumineuses, sont à consulter soit à la DDT 95 - SUAD/MIF, soit en mairie de Bezons.

17/10/2013

LOUVRES

réalisation d'une voie de liaison du pôle urbain de Louvres/Puiseux à la Francilienne

Déclaration d'utilité publique

Arrêté

10/10/2013

LOUVRES

réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Eco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet

Avis d'enquête publique

24/09/2013

LOUVRES, CHENNEVIERES LES LOUVRES, VILLERON et FONTENAY EN PARISIS

Déplacement de la ligne très haute tension de 400 000 volts Penchard-Plessis-Gassot

Demande de DUP par Réseau Transport Électricité (RTE) valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme

Rapport du commissaire enquêteur

> Arrêté préfectoral en date du 30 avril 2013 prescrivant l'ouverture d'une enquête enquête publique - format : PDF - 1,58 Mb

> Avis délibéré de l'Autorité environnementale - format : PDF - 2,73 Mb

> Compte rendu de la réunion d'examen conjoint - format : PDF - 0,15 Mb

12/09/2013

Arnouville, Gonesse, Roissy-en-France, Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France, Villepinte.

Réalisation d'une liaison par Bus à Haut Niveau de Service

DUP

> Rapport en conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 3,17 Mb

Arrêté DUP

06/09/2013

30/01/2014

Arnouville, Gonesse, Roissy-en-France, Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France, Villepinte.

Réalisation d'une liaison par Bus à Haut Niveau de Service

DUP

Rapport en conclusions du commissaire enquêteur

06/09/2013

LOUVRES PUISEUX EN FRANCE

Réalisation de l'éco-quartier

Demande de DUP

Avis de l'autorité environnementale

08/08/2013

GROSLAY

Réalisation de la Zae des Monts de Sarcelles

Prorogation de DUP

Arrêté de prorogation de DUP

13/06/2013

MONTMAGNY

Requalification du parc technologique

Prorogation de DUP

Arrêté préfectoral de prorogation de DUP

04/06/2013

SAGY

Réaménagement d'un carrefour

DUP parcellaire mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme

Avis d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

28/05/2013

AUVERS S/OISE

Eco-quartier des Perruchets

DUP parcellaire mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme

Avis d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

28/05/2013

BEZONS

ZACZone d'aménagement concerté du coeur de ville

DUP parcellaire mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme

Avis d'enquête publique

Avis tacite

16/05/2013

AULNAY s/B TREMBLAY-en F, VILLEPINTE, ARNOUVILLE et ROISSY-en-FRANCE

Réalisation d'un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)

DUP - parcellaire - mise en compatibilité de PLUPlan local d'urbanisme - autorisation au titre du code de l'environnement

Avis d'enquête unique

Avis tacite

03/05/2013

16/05/2013

LOUVRES

Voie de liaison du pôle urbain de Louvres/Puiseux à la Francilienne

DUP parcellaire

Avis d'ouverture d'enquête publique

30/04/2013

Attainville, Baillet en F, Maffliers, Montsoult, Nerville et Presles

Projet de prolongement de l'autoroute A 16

Enquête unique préalable

Avis de l'autorité environnementale

22/04/2013

Attainville, Baillet en F, Maffliers, Montsoult, Nerville et Presles

Projet de prolongement de l'autoroute A 16

Enquête unique préalable

Avis d'enquête publique

12/04/2013

BEZONS

Opération des bords de Seine

Enquête parcellaire

Avis d'ouverture d'enquête

11/04/2013

LOUVRES

Voie de liaison du pôle urbain de Louvres/Puiseux à la francilienne

Enquête unique - DUP parcellaire

Avis tacite de l'AE

28/03/2013

BEZONS

Projet Eole

DUP valant compatibilité de PLUPlan local d'urbanisme

Arrêté interpréfectoral de DUP

11/02/2013

VIARMES

Construction logements sociaux pavillonnaires

DUP parcellaire

Avis d'ouverture d'enquête publique

ST WITZ

Construction de la nouvelle mairie

DUP Parcellaire

Arrêté de DUP

12/12/2012

LOUVRES

Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de la Butte aux Bergers

Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Louvres et Parcellaire

Avis d'ouverture d'enquête publique

LOUVRES

Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de la Butte aux Bergers

Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Louvres et Parcellaire

Rapport du commissaire-enquêteur

21/01/2013

FOSSES

Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de la gare

DUP parcellaire

Arrêté de DUP

L'avis de l'Autorité environnementale

avis AE FOSSES gare-1

l'avis d'ouverture des enquêtes

avis enquetes FOSSES gare-1

FOSSES

Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de la gare

DUP parcellaire

Rapport du commissaire-enquêteur

GROSLAY

Création d'un parc d'activités sur la ZACZone d'aménagement concerté des monts de Sarcelles

DUP mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Groslay et parcellaire

Avis d'enquête publique

GROSLAY

Création d'un parc d'activités sur la ZACZone d'aménagement concerté des monts de Sarcelles

DUP mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Groslay et parcellaire

Rapport du commissaire-enquêteur

24/01/2013

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