DEMAT'ADS - Dématérialisation de l'application du droit des sols
Mise à jour le 13/04/2021
SE FORMER? des webinaires actuellement, attention nombre de places limitées!
et aussi des cafés pour échanger
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique et les communes de plus de 3500 habitants devront également être prêtes à les instruire par voie dématérialisée.
Pour recueillir des informations régulières sur le sujet et répondre à vos questions, n'hésitez pas à rejoindre, dès à présent:
- la plateforme en ligne développée par l'équipe programme du ministère désignée"Osmose"
- le site dédié du ministère
- suivre régulièrement les émissions en direct ou en podcast sur web-TV Radio Territoria
L'équipe de la mission ADS de la DDT95 se tient à votre disposition par mail :