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DEMAT'ADS - Dématérialisation de l'application du droit des sols
SE FORMER? des webinaires actuellement, attention nombre de places limitées!
> DADEK PROGRAMME 2021 - format : PDF
- 1,18 Mb
et aussi des cafés pour échanger
> plaquette pause café demat-2 - format : PDF
- 0,19 Mb
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique et les communes de plus de 3500 habitants devront également être prêtes à les instruire par voie dématérialisée.
> PREFETauxELUS_12_02_ 2021-1 - format : PDF
- 0,12 Mb
Pour recueillir des informations régulières sur le sujet et répondre à vos questions, n'hésitez pas à rejoindre, dès à présent:
- la plateforme en ligne développée par l'équipe programme du ministère désignée"Osmose"
- le site dédié du ministère
- suivre régulièrement les émissions en direct ou en podcast sur web-TV Radio Territoria
L'équipe de la mission ADS de la DDT95 se tient à votre disposition par mail :
Quelques documents utiles
> 1. Charte d'utilisation OSMOSE - format : PDF
- 0,35 Mb
> 2. Kit CT Quels changements dans la chaîne d'instruction_Nov2020 - format : PDF
- 0,41 Mb
> 3. Kit CT Communiquer auprès des pétitionnaires_Nov2020 - format : PDF
- 0,28 Mb
> 4. Kit CT Pourquoi se préparer dès maintenant_Nov2020 - format : PDF
- 0,14 Mb
> 5. Quelles sont les obligations de ma collectivité_Nov2020 - format : PDF
- 0,48 Mb
> 6. Kit CT Je passe à l'action_Nov2020 - format : PDF
- 0,76 Mb
> 7. Offre UGAP - format : PDF
- 1,30 Mb
> 8. ppt_reunion_ci_communes_demat_ADS_17dec2020 - format : PDF
- 2,74 Mb
> 9. Guide FRANCE_relance_à l'usage des maires_janv2021 - format : PDF
- 1,05 Mb