Les Plans Climat Air-Energie Territorial dans le Val-d'Oise

 

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification, qui vient définir des objectifs stratégiques et opérationnels pour lutter contre le changement climatique et adapter le territoire à ses conséquences. Il comprend un diagnostic du territoire, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.

Le programme d’actions à réaliser vise à améliorer l’efficacité énergétique, augmenter la production d’énergie renouvelable, réduire l’empreinte environnementale notamment du numérique, favoriser la biodiversité, limiter les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air, etc.

L’article L.229-26 du code de l’environnement prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, regroupant plus de 20 000 habitants, doivent adopter un PCAET au plus tard le 31 décembre 2018 ou dans un délai de deux ans à compter de leur création ou à partir de la date à laquelle ils dépassent le seuil de 20 000 habitants.

Dans le Val d’Oise, 8 EPCI sur 10 sont soumis à l’obligation d’élaborer un PCAET.

Début 2022, ils étaient 4 à avoir adopté définitivement leur Plan climat :

À cette même date, 3 d’entre eux étaient en cours d’élaboration ou sur le point d’être soumis à l’avis de l’État : la communauté d’agglomération Val Parisis, la communauté de communes Haut Val d’Oise et la communauté d’agglomération Plaine Vallée. Leurs déclarations d’intention de se lancer dans la réalisation d’un PCAET ont été publiées à cette adresse .

Seule la communauté de communes Vexin Centre ne s’est pas encore officiellement lancée, mais devrait prochainement publier sa déclaration d’intention.

A l’échelle de l’Île-de-France, ce sont 59 EPCI qui sont soumis à l’obligation de réaliser un PCAET. Leurs différents niveaux d’avancement sont consultables sur le site de la DRIEAT .

Enfin, pour un meilleur partage d’expériences, le contenu des PCAET adoptés dans toute la France sont publiés sur la plateforme de l’ADEME Territoires&Climat .

Pour mieux comprendre le processus d’élaboration, d’adoption, de mise en œuvre et d’évaluation des Plans Climat, il existe un guide dédié aux élus, comme aux équipes en charge de la mise en œuvre de cette politique publique, ainsi qu’aux professionnels qui les accompagnent.