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Les services de l'État
dans le Val-d'Oise

Modernisation du droit de l'environnement

Réunion technique du 3 octobre 2017

Mise à jour le 11/10/2017

La modernisation du droit de l’environnement participe à une démarche de simplification à niveau de protection constant.

Elle préconise une démarche par projet, une approche plus locale des enjeux et un recentrage sur les projets potentiellement les plus impactants pour l’environnement.

Elle prévoit également un accompagnement des maîtres d’ouvrage et une concertation du public le plus en amont possible.

C’est un enjeu économique fort, et l’Etat adopte un rôle de « facilitateur ».

Le 3 octobre dernier, le service de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE) en charge du développement durable a présenté les principes de la modernisation du droit de l’environnement et de détail de la vie d’un projet devant 80 personnes en provenance de collectivités ou de services de l'Etat et des aménageurs.