Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Val-d'Oise

Le préfet du Val-d'Oise, Pierre-Henry MACCIONI, a réuni le 10 novembre 2011, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI). Celle-ci a émis un avis favorable à l'unanimité des suffrages exprimés avec deux abstentions au projet présenté.

Le schéma a été arrêté par le préfet le 11 novembre 2011.

Le schéma départemental de coopération intercommunale :

LES CARTES

 

 

Les cartes de l’intercommunalité en novembre 2011 : 

 En savoir plus sur l’intercommunalité dans le Val-d’Oise :

L’intercommunalité offre la possibilité aux communes qui le désirent d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité.

Les deux formes de coopération intercommunale :

  • La forme associative permet aux communes de gérer ensemble des équipements ou des services publics tels que l’assainissement collectif, l’alimentation en eau potable, les transports communs, la collecte et le traitement des ordures ménagères... Les collectivités territoriales s’associent au sein de syndicats intercommunaux ou mixtes, à vocation unique ou multiple, qui peuvent, en outre, être administrés « à la carte », les communes choisissant alors les compétences qu’elles décident de transférer au syndicat. Le financement de ces Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) provient des contributions budgétaires ou, plus rarement, fiscalisées des communes membres.
  • La forme fédérative regroupe des communes autour d’un projet de développement local favorisant l’aménagement du territoire. Les communes se fédèrent au sein d’EPCI à fiscalité propre dont le financement est assuré par les produits de la fiscalité directe locale (taxes foncières, d’habitation et professionnelle) levée par ces établissements publics, qui votent également les différents taux d’imposition. L’intercommunalité à fiscalité propre a d’abord rassemblé les districts et les communautés urbaines, puis les Syndicats d’Agglomération Nouvelle (SAN), les communautés de villes, et enfin, les communautés de communes et les communautés d’agglomération.

Les principales lois de l'intercommunalité

 

  •  La loi no 99-586 du 12 juillet 1999  relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevénement », crée les communautés d’agglomération et supprime les districts et les communautés de villes au 1er janvier 2002. Cf. supra.
  •  La loi no 92-125 du 6 février 1992  relative à l’Administration du Territoire de la République renforce l’architecture de l’intercommunalité avec la création des communautés de communes et des communautés de villes disposant d’une fiscalité propre. Par ailleurs, cette loi offre la possibilité, pour les communautés de communes, d’instaurer une taxe professionnelle spécifique à une zone d’activité économique (TPZ). Notons que les communautés de ville ont disparu depuis le 1er janvier 2002. Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, elles ont été transformées soit en communautés d’agglomération soit en communautés de communes, selon les cas. Les communautés de villes regroupaient plusieurs communes d’une agglomération de plus de 20 000 habitants. Elles n’ont jamais connu de succès. Il n’y eut pas plus de 5 communautés de villes en France.
  • La loi no 83-636 du 13 juillet 1983  rénove le statut des agglomérations nouvelles (syndicat ou communauté d’agglomération nouvelle). Les « villes nouvelles » se voient attribuées la totalité de la taxe professionnelle produite sur leur territoire, les communes membres conservant les produits des taxes foncières et de la taxe d’habitation. La même année sont aussi créées les chartes intercommunales de développement et d’aménagement (cf. la loi du no 83-8 du 7 janvier 1983) qui sans créer de nouvelles structures juridiques de coopération intercommunale constituent une étape vers leur mise en place.
  • Notons que la création des districts, qui seront étendus par la  loi du 31 décembre 1970  aux zones rurales marque le début des EPCI à fiscalité propre. Ce type de structure de coopération intercommunale sera supprimé au 1er janvier 2002. Cf. infra.
  •  La loi no 66-1069 du 31 décembre 1966  institue les communautés urbaines, qui permettent le groupement de plusieurs communes limitrophes et d’un seul tenant formant un ensemble de plus de 500 000 habitants.
  •  Les ordonnances nos 59-29 et 59-30 du 5 janvier 1959  créent les Syndicats à Vocation Multiple (SIVOM) et les « districts urbains ». Ces derniers doivent exercer deux compétences légales : la gestion des services de logement et des centres de secours contre l’incendie. Par ailleurs, les EPCI sont désormais créés selon la règle de la majorité qualifiée et non plus selon celle de l’unanimité.
  •  Le décret no 55-606 du 20 mai 1955  institue les syndicats mixtes qui associent des collectivités de nature juridique différente. Il convient de distinguer les syndicats mixtes dits « fermés » des syndicats mixtes dits « ouverts ». On parle de syndicat mixte « fermé » lorsque la structure administrative associe uniquement des communes et des groupements de communes (syndicats ou EPCI à fiscalité propre). En revanche, les syndicats mixtes « ouverts » intègrent, en plus des communes et des EPCI, d’autres personnes morales de droit public tels que des conseils régionaux ou généraux, des chambres consulaires...
  •  La loi du 22 mars 1890  inaugure le processus intercommunal. Elle permet en effet la création des premiers syndicats de communes à vocation propre, qui deviendront en 1959 les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU).

Le bilan 2011 de l'intercommunalité dans le Val-d'Oise

Au 1er janvier 2011, on dénombre dans le Val-d’Oise 151 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : 18 EPCI à fiscalité propre et 133 syndicats de communes.

 I. Les syndicats de communes :

Les 1335 syndicats du Val-d’Oise, qui gèrent différents services publics tels que, par exemple, l’assainissement, les transports collectifs, la collecte et le traitement des ordures ménagères, l’alimentation en eau potable, sont constitués par :

  •  103 syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) dont 6 « à la carte »,
  •  6 syndicats à vocation multiple (SIVOM),
  •  21 syndicats mixtes fermés dont 5 « à la carte »,
  •  3 syndicats mixtes « ouverts ».

II. Les EPCI à fiscalité propre :

Les 18 EPCI à fiscalité propre du Val-d’Oise se décomposent en 6 communautés d’agglomération (CA) et 123 communautés de communes (CC).

Les 6 communautés d’agglomération du Val-d’Oise :

♦ Arrondissement d’Argenteuil :

Dans l’arrondissement d’Argenteuil, on compte 2 communautés d’agglomération : la CA Argenteuil-Bezons (CAAB), créée le 22 décembre 2005, qui regroupe 133.173 habitants, et la CA Le Parisis (ancienne CC transformée en CA par arrêté préfectoral du 25 octobre 2010) qui rassemble 6 communes totalisant 89.685 habitants.

♦ Arrondissement de Pontoise :

Dans l’arrondissement de Pontoise, on dénombre également 2 communautés d’agglomération : la CA de Cergy-Pontoise (CACP) et la CA Val et Forêt (CAVF).

Crée le 6 juillet 1984, le syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de Cergy-Pontoise a été transformé en CA par arrêté préfectoral du 5 décembre 2003. Cette transformation en a fait la communauté d’agglomération la plus importante du département tant par la taille (12 communes membres) que par la population qu’elle recouvre (192.038 habitants).

Crée le 6 juillet 1984, le syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de Cergy-Pontoise a été transformé en CA par arrêté préfectoral du 5 décembre 2003. Cette transformation en a fait la communauté d’agglomération la plus importante du département tant par la taille (12 communes membres) que par la population qu’elle recouvre (192.038 habitants).

♦ Arrondissement de Sarcelles :

Dans l’arrondissement de Sarcelles, on recense 2 communautés d’agglomération : la CA Val de France et la CA de la Vallée de Montmorency (CAVAM).

Initialement communauté de communes, Val de France s’est transformé en communauté d’agglomération le 23 octobre 2001. Composée de 4 communes, elle est la seconde CA du département par sa population (140.397 habitants).

S’agissant de la CAVAM elle a été créée le 26 décembre 2001. Elle regroupe 8 communes représentant 110.068 habitants.

Les 12 communautés de communes du Val-d’Oise :

♦ Arrondissement de Pontoise :

Dans l’arrondissement de Pontoise, on dénombre 8 communautés de communes.

Les 2 premières communautés de communes de l’arrondissement ont été créées le 24 décembre 2002. Il s’agit de la communauté de communes du Val-de-Viosne (regroupant 14 communes et 11.667 habitants) et de la communauté de communes de la Vallée du Sausseron (comptant 12 communes et 8.869 habitants).

La CC du Plateau du Vexin, qui regroupe 8 communes et 2.858 habitants, a été créée le 30 octobre 2003.

La CC de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts a été créée le 17 novembre 2003. Elle rassemble 7 communes représentant 27.259 habitants.
 L’année 2004 fut marquée par la création de 3 communautés de communes dans l’arrondissement de Pontoise.

La CC du Haut Val d’Oise, créée le 25 octobre 2004, regroupe 7 communes totalisant 28.351 habitants.

La CC de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes, instituée le 25 novembre 2004, réunit 6 communes représentant 26.963 habitants.

La CC des Trois Vallées du Vexin, créée le 24 décembre 2004, regroupe 12 communes représentant 9.009 habitants.

La dernière communauté de communes créée dans l’arrondissement de Pontoise est la CC Vexin – Val de Seine. Instituée le 22 juillet 2005, elle regroupe 8 communes totalisant 3.625 habitants.

♦ Arrondissement de Sarcelles :

Dans l’arrondissement de Sarcelles, on dénombre 4 communautés de communes.

La première communauté de communes à y avoir vu le jour est la CC du Pays de France. Créée le 20 décembre 1993, elle est composée de 10 communes représentant 9.505 habitants.

La deuxième communauté de communes de l’arrondissement a été créée le 24 mai 1994. Il s’agit de la Communauté de Communes de "Roissy-Porte de France", composée de 18 communes regroupant 54.908 habitants.

La CC de l’Ouest de la Plaine de France a été créée le 10 décembre 2001. Elle rassemble 6 communes représentant 46.207 habitants.

La CC Carnelle - Pays de France, créée le 18 décembre 2003, regroupe 10 communes du canton de Viarmes représentant 21.238 habitants.

En conclusion, dans le Val-d’Oise, 84 % de communes appartiennent à un EPCI à fiscalité propre, soit 156 communes sur les 185 du département, 29 communes étant encore isolées.

Autrement dit, 85 % des valdoisiens vivent dans une commune faisant partie d’un EPCI à fiscalité propre, soit 1.000.668 habitants sur les 1.181.322 que compte le département en 2011.