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Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire et construction > Accessibilité des Etablissements recevant du Public (ERP) > VIII - Obligations des collectivités en matière d'accessibilité aux personnes handicapées
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Accessibilité des Etablissements recevant du Public (ERP)

  • 0 - Registre public d’accessibilité obligatoire dans tous les ERP
  • IX - Demande de dérogation à une ou plusieurs règles d'accessibilité
  • 00 - Arrêté relatif aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
  • OBLIGATION D'UNE BOUCLE À INDUCTION MAGNÉTIQUE DANS CERTAINS ERP
  • 00 - Liste des Ad'AP reçus jusqu'à mars 2022 et des documents de suivi reçus
  • I - ATTESTATIONS D'ACCESSIBILITÉ
  • III - INFORMATIONS A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
  • VI - PROCEDURES et MODELES
  • VII - Appel à la vigilance sur les démarchages par téléphone ou fax
  • V - Élaborer et déposer un dossier de demande d'autorisation de travaux d'accessibilité dans un ERP
  • VIII - Obligations des collectivités en matière d'accessibilité aux personnes handicapées

VIII - Obligations des collectivités en matière d'accessibilité aux personnes handicapées

Mise à jour le 14/08/2019
 

Les commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCA ou CIA) :

  • Les CCA/CIA
  • Réussir la concertation en matière d’accessibilité
  • Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)

  • Le PAVE
  • Planification des déplacements : Plan de Déplacements Urbains (PDU)
  • Enquête PMR - situation de handicap en IdF du STIF
  • Concevoir une voirie accessible pour tous
  • Élaboration du PAVE - Éléments pour un cahier des charges
  • Recueil de fiches sur les cheminements
  • Guide de recommandations pour les bandes de guidage au sol
  • Le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite dans la commune
 
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