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Les services de l'État
dans le Val-d'Oise

Accessibilité des Etablissements recevant du Public (ERP)

VIII - Obligations des collectivités en matière d'accessibilité aux personnes handicapées

Mise à jour le 14/08/2019

Les commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCA ou CIA) :

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)