Aménagement du territoire et construction
Contrôle des règles de construction (CRC)
Les règles de construction des bâtiments, d’application obligatoire, constituent un niveau minimal de qualité de la construction à respecter, ce qui signifie qu’il est techniquement possible de faire mieux que les dispositions et valeurs réglementaires exigées.
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Connaissance du territoire
Consultez différentes cartes interactives sur le Val-d'Oise en allant sur les thématiques qui vous intéressent.
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Accessibilité des Etablissements recevant du Public (ERP)
A partir du 31 mars 2019, les agendas d’accessibilité programmée (Ad'AP) ne seront plus recevables. Seules des demandes d'autorisation de travaux pour chaque ERP seront à déposer.
Découvrez les difficultés quotidiennes rencontrées par les personnes en situation de handicap au travers de 20 saynètes
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la simplification est en marche