Les services de l'État
dans le Val-d'Oise

• Zones d'aménagement différé (ZAD)
• Je construis, je paie les taxes d'urbanisme
• Suivi des plans locaux d'urbanisme
• Les passages à niveaux
• PLAN LOCAL D'URBANISME- PORTER A CONNAISSANCE DU PREFET
• Les déclarations d'utilité publique
• ENQUÊTES PUBLIQUES
• Ligne nouvelle Roissy Picardie
• ENQUETES PUBLIQUES EN COURS OU TERMINEEES
• Le Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France (SDRIF)
• Géoportail de l'Urbanisme
• DEMAT'ADS - Dématérialisation de l'application du droit des sols

• Le label ÉcoQuartier
• Pourquoi entrer dans la démarche ?
• Comment entrer dans la démarche ?
• Les ÉcoQuartiers dans le Val-d'Oise

• Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Val-d'Oise
• Pour plus d'information
• Projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale 2016

• Le site officiel du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
• RT 2012 pour les constructions neuves

• ENQUÊTES PUBLIQUES

Les règles de construction des bâtiments, d’application obligatoire, constituent un niveau minimal de qualité de la construction à respecter, ce qui signifie qu’il est techniquement possible de faire mieux que les dispositions et valeurs réglementaires exigées.

• CDT Val de France-Gonesse-Bonneuil-en-France
• CDT Coeur économique Roissy Terres de France
• Les contrats de développement territorial (CDT)
• Le label Grand Paris
• Roissy porte nord du grand Paris
• Contrats d'intérêt national dans le Val-d'Oise

Consultez différentes cartes interactives sur le Val-d'Oise en allant sur les thématiques qui vous intéressent.

• SIG départemental
• Territoire - Planification Urbanisme
• Socio - démographie - Habitat - Logement
• Environnement
• Atlas du foncier public

• Z.A.C. sous maîtrise d'ouvrage de l'ETAT et de ses établissements publics
• Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

A partir du 31 mars 2019, les agendas d’accessibilité programmée (Ad'AP) ne seront plus recevables. Seules des demandes d'autorisation de travaux pour chaque ERP seront à déposer.

Découvrez les difficultés quotidiennes rencontrées par les personnes en situation de handicap au travers de 20 saynètes

• 0 - Registre public d’accessibilité obligatoire dans tous les ERP
• IX - Demande de dérogation à une ou plusieurs règles d'accessibilité
• 00 - Arrêté relatif aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
• OBLIGATION D'UNE BOUCLE À INDUCTION MAGNÉTIQUE DANS CERTAINS ERP
• 00 - Liste des Ad'AP reçus jusqu'à mars 2022 et des documents de suivi reçus
• I - ATTESTATIONS D'ACCESSIBILITÉ
• III - INFORMATIONS A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
• VI - PROCEDURES et MODELES
• VII - Appel à la vigilance sur les démarchages par téléphone ou fax
• V - Élaborer et déposer un dossier de demande d'autorisation de travaux d'accessibilité dans un ERP
• VIII - Obligations des collectivités en matière d'accessibilité aux personnes handicapées

• COMMUNAUTE DEPARTEMENTALE SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE
• Chèque Energie
• L'AMELIORATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS
• PCAET
• Lettre d'information
• CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)
• Documents de références et outils
• Maitriser les fuites d'air parasites dans un logement

• AMIANTE
• Qualité de l'air intérieur
• Arrêtés préfectoraux termites et mérules