Doctrine-arrêtés

Mis à jour le 13/10/2016

 

- Télécharger  l'arrêté préfectoral fixant les seuils de surface en matière d'autorisations de défrichement

- Télécharger l'  Arrêté Interpréfectoral fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement dans le Val d'Oise

- consulter l'actualité forêt sur le site du ministère maaf