Vous êtes domicilié dans le département du Val-d’Oise et souhaitez demander la nationalité française.

Il existe plusieurs procédures :

• par décret
• par déclaration : mariage avec un conjoint français, en qualité d’ascendant de français, en qualité de frère ou sœur de français

Pour connaître la procédure correspondant à votre situation, vous pouvez utiliser l’outil QUELLE EST VOTRE SITUATION ?

Mise en ligne d'un simulateur d'aide à la complétude des dossiers de naturalisation : Ce simulateur vous permet d'aboutir à l'édition de la liste de pièces personnalisée que vous devrez joindre à l'appui de votre demande, par la sélection de critères correspondant à votre situation familiale, professionnelle et de connaissance de la langue française https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation.

Mise en ligne de 2 vidéos d'aide à la complétude des dossiers de naturalisation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

1)  DEMANDE DE NATURALISATION PAR DÉCRET :

Naturalisation par décret : Dépôt du dossier de manière dématérialisée sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

2) DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE :

Les demandes de nationalité à raison du mariage avec un conjoint français doivent être adressées par voie postale à :

Préfecture du Val-d’Oise

DMI/BIN/section des naturalisations par mariage

5 avenue Bernard Hirsch CS 20105

95010 Cergy Pontoise Cedex

• Notice d'information naturalisation par mariage
• Liste pièces naturalisation par mariage
• Formulaire de souscription 21-2
• Notice test linguistique

3) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ D'ASCENDANT DE FRANÇAIS (article 21-13-1 du code civil):

Les demandes de nationalité à raison de la qualité d’ascendant de français doivent être adressées par voie postale à

Préfecture du Val-d’Oise

DMI/BIN/section des naturalisations par ascendant

5 avenue Bernard Hirsch CS 20105

95010 Cergy Pontoise Cedex

• Notice d'information 21-13-1
• Liste pièces naturalisation par ascendant
• Formulaire de souscription 21-13-1

4) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ DE FRÈRE OU SŒUR DE FRANÇAIS (article 21-13-2 du code civil):

Les demandes de nationalité à raison de la qualité de frère et sœurs de français sont à adresser par voie postale à

Préfecture du Val-d’Oise

DMI/BIN/section des naturalisations par fratrie

5 avenue Bernard Hirsch CS 20105

95010 Cergy Pontoise Cedex

• Notice d'information 21-13-2
• Liste pièces naturalisation par fratrie
• Formulaire de souscription 21-13-2

5) LIVRET DU CITOYEN, CHARTE ET AIDE A LA PRÉPARATION DES ENTRETIENS :

• Livret-du-citoyen :

• Charte des droits et devoirs du citoyen :