1ère demande de titre de séjour

Admission exceptionnelle

 

 EXAMEN DE SITUATION

Vous devez télécharger la liste des pièces qui correspond à votre situation sur le lien suivant :

https://www.val-doise.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Sous-prefecture-de-Sarcelles/Ressortissants-etrangers2/Liste-des-pieces-et-formulaires

à titre d’exemple :

a) Pour un titre de séjour vie privée et familiale :
- Liste 2, code 9808
- Liste 2, code 9805 (conjoint de français mariage en France ayant une entrée en France SANS VISA),

- Liste 2, code 9830 (admission exceptionnelle au séjour)

Pour les algériens :

- Liste 6 code 9804 admission exceptionnelle au séjour

- liste 6 code 9808 ou 9805 conjoints de français mariage en France SANS VISA)

b) Pour un titre de séjour salarié :
- Liste 4, code 1227 (toute nationalité sauf les Algériens)
- Liste 8, code 1203 (uniquement pour les Algériens)

Le dossier est à transmettre à l’adresse suivante :

Sous-Préfecture de Sarcelles

BRE/AES

1, boulevard François Mitterrand

95200 Sarcelles

NE PAS ENVOYER LE TIMBRE DEMATERIALISE