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Concours financiers

Mise à jour le 17/03/2021
 
 

 

[NOUVEAU] Fonds de compensation de la TVA

Document Circulaire 2002-04-11
Document Circulaire FCTVA 2016
Document FCTVA 2016 - nouvel état déclaratif
Document Fiche n°1 circulaire 2016
Document Fiche n°2 circulaire 2016
Document Fiche n°3 circulaire 2016
Document Fiche n°4 circulaire 2016
Document Circulaire 2018
Document Circulaire 2019
Document Liste des collectivités pérennisées
Document Circulaire 2020

 

Appel à projets DETR 2021

Les dossiers doivent être déposés avant le 12 avril 2021 à l'adresse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/val-d-oise-demande-de-subvention-detr-2021

> Appel à projet DETR 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Mode Opératoire DS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

En application de l'article L2334-42 du code général des collectivités locales, vous trouverez ci-joint la liste des subventions octroyées en 2019 aux collectivités du Val-d'Oise dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux ainsi que la liste des subventions 2020 (état provisoire au 30/09/2020)

> liste des subventions - DETR 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Subventions DETR 2019- VAL D'OISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Vous pouvez consulter les circulaires relatives aux dotations sur le site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Vous trouverez également les subventions accordées au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour l'ensemble de la région Ile de France sur le site internet de la préfecture de région :

> Plan de relance DSIL-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb