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Concours financiers

Mise à jour le 19/11/2020
 
 

> Appel à projets - plan de relance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

[NOUVEAU] Fonds de compensation de la TVATaxe sur la valeur ajoutée

Document Circulaire 2002-04-11
Document Circulaire FCTVA 2016
Document FCTVA 2016 - nouvel état déclaratif
Document Fiche n°1 circulaire 2016
Document Fiche n°2 circulaire 2016
Document Fiche n°3 circulaire 2016
Document Fiche n°4 circulaire 2016
Document Circulaire 2018
Document Circulaire 2019
Document Liste des collectivités pérennisées
Document Circulaire 2020

Dotations :

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé de doter d'un milliard d'euros supplémentaires, la dotation de soutien à l'investissement local.
 Vous trouverez ci-dessous le nouvel appel à projets destiné aux collectivités.
 Les dossiers sont à déposer sur la plateforme démarches simplifiées avant le 17 septembre 2020.

> Appel à projets - plan de relance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Courrier de transmission AAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Vous trouverez ci-dessous les appels à projets 2020 pour les subventions "dotation de soutien à l'investissement local" et "dotation de soutien à l'équipement des territoires ruraux."

Le dépôt des dossiers s'effectue sur la plateforme "démarches simplifiées".

> 1-Lettre circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 2-Appel à projets DSIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 3-Appel à projets DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 4-Tutoriel Dépot dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 5 - DSIL-Vademecum GPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Les liens ci dessous via la plateforme "démarches simplifiées" vous permettent d'atteindre une page réservée au dépôt de votre dossier de demande de subvention.

Les dossiers doivent être déposés avant le 29 mai 2020.

En application de l'article L2334-42 du code général des collectivités locales, vous trouverez ci-joint la liste des subventions octroyées en 2019 aux collectivités du Val-d'Oise dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux ainsi que la liste des subventions 2020 (état provisoire au 30/09/2020)

> Subventions DETR 2019- VAL D'OISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Subventions accordées DETR 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Vous pouvez consulter les circulaires relatives aux dotations sur le site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Vous trouverez également les subventions accordées au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour l'ensemble de la région Ile de France sur le site internet de la préfecture de région (situation provisoire au 30/09/2020):

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-transport-et-environnement/Les-grands-projets-d-amenagement/Le-soutien-de-l-Etat-a-l-investissement-des-collectivites-territoriales-en-Ile-de-France/L-Etat-soutient-les-projets-d-investissement-des-collectivites-territoriales-en-2020

 

> Tableau IDF publications arrêtés DSIL 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb