Concours financiers
[NOUVEAU] Fonds de compensation de la TVA
Appel à projets DETR 2022
Les dossiers doivent être déposés avant le 18 mars 2022 à l'adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/val-d-oise-demande-de-subvention-detr-2022
> Annexe 3 - Plan de financement prévisionnel_2022 -
> Annexe 4 Mode Opératoire DS -
> Annexe 5- DSIL Cadrage AAP 2022 Micro-Folies -
Appel à projets DSIL 2022
Les dossiers doivent être déposés avant le 18 mars 2022 à l'adresse :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/val-d-oise-demande-de-subvention-dsil-2022
Annexe 3 - Plan de financement prévisionnel_2022 -
> Annexe 4 Mode Opératoire DS -
> Annexe 5- DSIL Cadrage AAP 2022 Micro-Folies -
- Pour demander le versement d'une avance, d'un acompte ou du solde d'une subvention notifiée en 2021 ou antérieurement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/val-d-oise-demande-de-versement-de-subvention
Listes des subventions attribuées
En application de l'article L2334-42 du code général des collectivités locales, vous trouverez ci-joint la liste des subventions octroyées en 2019 aux collectivités du Val-d'Oise dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux ainsi que la liste des subventions 2020 (état provisoire au 30/09/2020)
Vous pouvez consulter les circulaires relatives aux dotations sur le site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
Vous trouverez également les subventions accordées au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour l'ensemble de la région Ile de France sur le site internet de la préfecture de région :
Subventions DSIL classique 2021
La liste des subventions - DETR 2021
France Relance DSIL 2021 et DSIL rénovation thermique
Dotation globale de fonctionnement pour 2021
L'arrêté du 31 mai 2021 fixe les montants des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux communes et aux EPCI pour 2021.