ACTUALITES - APPELS A PROJETS

 

Accompagnement des collectivités sur le chemin de la meilleure connaissance et du meilleur entretien des ouvrages d'art - candidature avant le 30 avril

En savoir plus sur le programme

Appel à projet Plans alimentaires territoriaux et projets innovants s'intégrant dans le programme national alimentaire - candidature avant le 15 avril

en savoir plus sur l'appel à projet

> TableauAppelProjetAgriculture_PlanRelance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Appel à projet Plans Paysage - candidature avant le 28 juin

A travers cet appel à projets, le ministère de la Transition Ecologique souhaite soutenir toutes les pistes de réflexions pour construire les paysages de demain dans le respect des identités et relever au niveau local tous les défis des transitions.

Les lauréats intégreront le club Plans de paysage qui regroupe tous les territoires lauréats. La vocation du club est de créer une dynamique de réseau pour favoriser le partage d’expérience et l’intelligence collective entre ses membres. Il est une vitrine nationale dédiée aux territoires et assure la valorisation des projets locaux, la capitalisation d’expérience à travers la publication de documents méthodologiques, l’organisation de journées thématiques et le séminaire annuel.

> courrier signé DGALN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Annexe 2bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Les essentiels à connaître sur le Plan de relance :https://www.val-doise.gouv.fr/Actualites/France-Relance-100-milliards-d-euros-pour-preparer-l-avenir

Appel à projet "ponts" - candidatures avant le 31 mars 2021

Cet appel à projet va permettre aux communes éligibles de se doter d'un outil pour entretenir et gérer leur patrimoine de ponts et de murs de soutènement. 

> SCAN Courrier plan de relance programme PONTS SIGNE V. BELROSE 19 MARS 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> programme_pont_ppt_communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> communes_eligibles_diffusion externe - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Appel à projets « Agriculture urbaine et jardins partagés »
du 15 février 2021 jusqu'au 31 décembre 2021
Le présent appel à candidatures permet de soutenir des initiatives de jardins partagés et collectifs à but non lucratif, existants ou nouveaux, qui visent la production de produits frais pour les habitants en créant du lien social.

> Cahier des charges_Mesure Jardins partages_95 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Les dossiers de candidature doivent être déposés à l'aide de l'application « Démarches simplifiées » à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-jpc-volet-b-95

> Formulaire_usager_Mesure_11_jardinspartages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

Pour toute question sur un projet : 
- adresser un courriel à l'adresse relance-ddt@val-doise.gouv.fr  

Appel à projets « Alimentation locale et solidaire »

https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Appel-a-projets-alimentation
du 10 février 2021 jusqu'au 2 juillet 2021

Il s’agit de soutenir les initiatives locales des acteurs à destination de populations précaires ou isolées autour de trois thèmes principaux :
- le soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité ;
- le soutien aux associations/start-up/TPE/PMEPetites et moyennes entreprises, communes et intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous ;
- le soutien aux initiatives de développement des commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

> Mesure 12 volet B Cahier des charges_95 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Les dossiers de candidature doivent être déposés à l’aide de l’application « Démarches simplifiées ».
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-als-volet-b-95

> formulaire usager M12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Pour toute question sur un projet :
- adresser un courriel à l’adresse relance-ddt@val-doise.gouv.fr

Appel à projets « Recyclage Foncier des Friches pour l’aménagement en Ile-de-France »
Dans le cadre du plan de relance lancé par le Gouvernement le 3 septembre 2020, 300 M€ sont dédiés à la reconquête des friches afin d’apporter un soutien exceptionnel à l’enjeu majeur d’aménagement durable des territoires.
Le fonds friches est consacré au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de relocalisation d’activités et de revitalisation des cœurs de villes et des périphéries urbaines.
La session 2021 de cet appel à projets régionalisé a été lancée par la DREAT le 17 décembre 2020 et close le 1er mars 2021.
Une deuxième session francilienne est prévue en 2022.
Tous les renseignements utiles sont disponibles ici :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-relance-lancement-de-la-session-2021-de-l-a5913.html

Appel à projet dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Vélo et du contexte de crise sanitaire=> les dates de la prochaine session ne sont pas encore connues

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/velo-et-marche#e1

Appel à projet pour l'attribution de la dotation générale de décentralisation (DGD) bibliothèques pour l'année 2020 :

> Appel à projets DGD bibliothèques 2020 - format : PDF - 0,21 Mb

> Fiches thématiques DGD bibliothèques - format : PDF - 0,39 Mb

> Liste pièces constitutives DGD bibliothèques - format : PDF - 0,11 Mb

Affichage des subventions d'investissement
Lorsqu'une opération d'investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d'ouvrage publie son plan de financement et l'affiche de manière permanente pendant la réalisation de l'opération et à son issue. Les modalités sont précisées par le décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020.