ACTUALITES - APPELS A PROJETS

 

AAP national « fonds mobilités actives ».

18,3 M€ de crédits alloués dans le cadre du plan de relance.
 Modalités :
→ Vise à subventionner des projets de résorption de discontinuités d’itinéraires, ainsi que des projets de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés.
→ Le projet doit s’inscrire dans une politique cyclable cohérence à l’échelle du territoire et respecter les recommandations techniques élaborées par le CEREMA.
→ Ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics.
→ Calendrier : les dossiers sont à déposer entre le 20 octobre 2021 et le 10 janvier 2022 sur la plateforme "démarches simplifiées". A la demande des services instructeurs, des compléments pourront être apportés jusqu'au 10 février 2022.
→ La subvention demandée et accordée ne pourra être inférieure à 100 000€ euros par projet.
→ Toutes les informations sur http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/lancement-d-un-appel-a-projets-regional-a6013.html
 Contacts départementaux : Pôle Ville et Mobilités Durables : pvmd.suad.ddt-95@equipement-agriculture.gouv.fr
Flore Le Maoût (flore.le-maout@val-doise.gouv.fr) et Virginie Ledanois (virginie.ledanois@val-doise.gouv.fr).

DEMAT ADS Soutien financier

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 Retrouvez aussi la rubrique dédiée à DEMAT ADS

https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planification-Logement/DEMAT-ADS-Dematerialisation-de-l-application-du-droit-des-sols

Les essentiels à connaître sur le Plan de relance :https://www.val-doise.gouv.fr/Actualites/France-Relance-100-milliards-d-euros-pour-preparer-l-avenir

 

Affichage des subventions d'investissement
Lorsqu'une opération d'investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d'ouvrage publie son plan de financement et l'affiche de manière permanente pendant la réalisation de l'opération et à son issue. Les modalités sont précisées par le décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020.