Avis de mise à disposition du public
Mise à jour le 08/04/2013
Par arrêté préfectoral N° 11 201 du 27 décembre 2012, pris sur le fondement du Code de l'Environnement, une mise à disposition du public, d'une durée de deux mois, est ouverte sur le projet de schéma départemental des carrières du Val-d'Oise révisé, conformément aux dispositions de l'article L.515-3 et R.515-1 et suivants du code de l'environnement.
Le projet de schéma départemental des carrières du Val d'Oise révisé sera mis à disposition du public à la Préfecture de CERGY et aux sous-Préfectures d'ARGENTEUIL – PONTOISE et SARCELLES pendant une durée de deux mois, du lundi 15 avril 2013 au samedi 15 juin 2013 inclus.- Partager
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Documents listés dans l’article :
> projet de schéma départemental des carrières d'avril à juin 2013 - format : PDF - 0,06 Mb - 29/03/2013